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Syndic de Copropriété - Redevance Eau Arrosage

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Galinette_fr
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Ecrit le: 10/11/2016 02:04
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Bonjour,

Je gère les comptes d'un syndic bénévole de copropriété (23 lots). Je suis un peu embêté actuellement car je ne sais pas quel compte de charge (classe 6) utiliser pour enregistrer une redevance payée à une Association Syndicale Autorisée (ASA). Cela donne le droit aux copropriétaires de puiser de l'eau d'arrosage dans un canal d'irrigation voisin à la résidence. Initialement, je pensais aux comptes 601, voire 637.

C'est une redevance annuelle d'environ 100€, le montant varie très peu d'année en année. Peu importe la quantité d'eau utilisée (pas de compteur d'eau), la redevance est calculée uniquement en fonction de la superficie au sol de la résidence soit 6190 m².

Enfin pour finir, le chèque de règlement doit être libellé à l'ordre du Trésor Public.

Merci pour votre aide

Debitcredit
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Re: Syndic de Copropriété - Redevance Eau Arrosage
Ecrit le: 10/11/2016 09:42
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Bonjour,

C'est une consommation d'eau : à passer en 601.

Pour le chèque, que dit votre facture ?

Cordialement,

Galinette_fr
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Re: Syndic de Copropriété - Redevance Eau Arrosage
Ecrit le: 10/11/2016 18:35
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Merci pour votre réponse.

Le chèque doit être libellé à l'ordre du "Trésor Public" et à envoyer à la Trésorerie de Salon de Provence, qui est la plus proche de nous, géographiquement parlant.

La facture dit: "Avis des sommes à payer - Role 2016" - "Redevance Arrosage" - Le montant de la redevance est détaillée de la façon suivante: un montant forfaitaire de 15€ correspondant à la Taxe Générale (Frais de gestion) et puis d'une taxe variable en fonction de la superficie du terrain.

Au niveau du compte de tiers de classe 4, je souhaite utiliser pour l'association syndicale autorisée des arrosants, le compte classique pour les fournisseurs 401 car il ne s'agit pas de l'État mais je me pose tout de même la question car il s'agit d'un établissement public à caractère administratif.

Pensez-vous que le compte 401 est le plus approprié? ou 442? ou autre? Merci

Associations syndicales autorisées

Les associations syndicales autorisées ou constituées d'office ont en commun d'être des établissements publics à caractère administratif. Elles sont donc des personnes morales de droit public. Leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet. Elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions financières, chambre régionale des comptes et Cour des comptes.

Les associations syndicales autorisées sont créées par le préfet après enquête publique, sur demande de propriétaires, de collectivités locales ou de l'État.

De manière juridique : une association syndicale autorisée est un groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant à la fois l'ensemble de leurs propriétés et d'utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l'administration, et à laquelle les propriétaires récalcitrant des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d'adhérer, sauf à délaisser leurs immeubles.

Ces associations syndicales, même si elles ne sont pas connues du grand public en raison de leurs missions particulières, s'élèvent à 6 500 (au 1er janvier 2004 ; source INSEE). 85 % des associations syndicales concernent l'agriculture, plus particulièrement l'irrigation, la forêt, l'aménagement foncier, le pastoralisme, les marais, le drainage, l'aménagement des cours d'eau, la viticulture...

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