Bonjour,
Etant membre du Conseil Syndical qui travaille en collaboration avec le syndic de ma copropriété, je souhaiterais savoir SVP si un syndic de copropriété peut bénéficier ou non de la réduction Fillon pour les charges sociales d'un homme de ménage / jardinier qui entretient la copropriété ?
Je sais que ce n'est pas le cas pour des employeurs particuliers et dans le cas présent les copropriétaires in-fine sont presque tous des particuliers.
Mais le syndic étant une personne morale, je garde espoir :-)
De plus si un syndic se retrouve à avoir des saisies d'ATD liées à une taxe foncière qui a plusieurs années mais que les copropriétaires ont chaque année donné quitus au syndic, même si certains avaient fait des remarques sur cette dette mais le syndic répondait que c'est en train d'être réglé, les copropriétaires actuels peuvent-ils se retourner contre le syndic ?
En vous remerciant par avance pour votre aide et idéalement vos sources.
Bien Cordialement,
Junien
Bonjour,
la réduction Fillon est "ouverte aux employeurs soumis au titre de leurs salariés à l'obligation d'assurance chômage" avec forcément quelques exclusions.
Ici l'employeur est le syndicat des copropriétaires - et non le syndic - qui ne fait pas partie des exclusions.
Votre syndic n'a pas payé les taxes foncières de la copropriété qui se trouve donc la cible d'ATD : il a commis une faute surtout si il a eu connaissance en temps et en heure du paiement à effectuer.
Demandez lui de prendre à sa charge les frais additionnels, le principal étant bien à supporter par la copropriété.
Cordialement,
Bonjour Debitcredit,
Merci beaucoup pour tous ces conseils clairs et précis.
Je pense que nous avons du travail à faire avec notre syndic avant que ça devienne un litige avec le syndicat des copropriétaires !!
Au point où nous en sommes, je pense qu'il va falloir leur faire un courrier en LR/AR précisant tout ce que nous attendons d'eux...
En vous remerciant pour tous ces éclaircissements.
Bien Cordialement,
Junien
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