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Syntec - calcul et versement prime de vacances

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Flavix92
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Ecrit le: 31/07/2013 11:12
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Bonjour à tous,

En plein dans le calcul de la prime de vacances Syntec pour une entreprise je me confronte à 2 interrogations :

Pour le calcul de la prime globale, il faut intégrer le brut de la période de référence des CP (01/06/N-1 - 31/05/N) et il faut en déduire les primes diverses ainsi que les indemnités compensatrice de CP (hors maintien de salaire).

1ère question : les commissions (éléments variables) entrent-elles bien dans le brut ? (pour moi oui)

Ensuite concernant le versement de cette prime pour chaque salarié je procède au prorata de leur salaire brut sur la période de référence

2e question : pour le prorata au versement, dois je prendre le salaire brut total ou le salaire brut ayant servi au calcul de la prime de vacances (ce qui me paraitrait le plus logique) ? C-à-d déduction faite des éléments exceptionnels et indem compensatrice CP ... (voir plus haut)

Merci de vos retours,

Cordialement,

Flavien

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Syntec - calcul et versement prime de vacances
Ecrit le: 31/07/2013 13:49
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Message édité par Mozo le 31/07/2013 13:50

Bonjour,

SYNTEC
TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail
ARTICLE TRENTE-ET-UN -
PRIME DE VACANCES
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de
vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l’ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu’elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et
qu’une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.

Source

1/ A priori je suis de même avis que vous

2/ Pas la peine de faire le cumul global de l'entreprise, il suffit de verser individuellement en une seule fois 10% du montant de congé payé sur la période de référence de droit commun 01/06/2012 au 31/05/2013.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

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