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Charges sociales des intermittents du spectacle

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Catégorie : Droit social
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Intermittent du spectacle

En 2024, peu de modifications affectent le calcul des cotisations salariales et patronales des intermittents du spectacle. Les paramètres Audiens pour le secteur du spectacle n'ont pas changé.

Les modifications proviennent essentiellement de l'évolution du taux horaire du SMIC et du montant du plafond de la Sécurité sociale.

Au titre de l'année 2024, la valeur du SMIC prise en compte pour déterminer le seuil de rémunération maximale éligible aux réductions des taux des cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales est celle applicable au 31 décembre 2023.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes VIII et X de l'assurance chômage.

Les taux de cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, diffèrent des taux de droit commun du régime général et d'autres spécificités existent. C'est le cas pour les allocations d'assurance chômage.

 

Charges sociales des intermittents du spectacle : les spécificités

Les intermittents du spectacle sont généralement embauchés en CDDU, le contrat de travail à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage.

Leurs taux de cotisations d'assurance chômage sont plus élevés que ceux des autres employeurs (la contribution salariale est notamment maintenue au taux de 2,4%).

Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels ou déduction forfaitaire spécifique, un abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions au FNAL (fonds national d'aide au logement) et la taxe d'apprentissage dues sur les indemnités de congés payés sont majorées du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles.

Le taux accident du travail des artistes est le taux de l'entreprise après abattement de 30%.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle non-cadre, le plafond de Sécurité sociale est le plafond annuel pour la retraite. Pour les cadres, le plafond est un plafond journalier.

La prévoyance des intermittents du spectacle, cadre et non-cadre, se calcule à partir du plafond journalier de la Sécurité sociale.

Enfin, des taux particuliers pour le paritarisme par exemple ou la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre le salarié et l'employeur peuvent être prévus par la convention collective.

 

Charges sociales des artistes intermittents du spectacle en 2024

Les artistes intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit pour certaines cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail et allocations familiales), ainsi que le FNAL. 

Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30% appliqué au salaire brut.

Les cotisations des salariés du cinéma-spectacle destinées à Pôle emploi sont désormais déclarées et payées en DSN.

 

Charges sociales des techniciens intermittents du spectacle en 2024

Les taux de charges sociales (charges salariales et charges patronales intermittent du spectacle dont l'activité ne revêt pas de caractère artistique), sont généralement les taux de droit commun, sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Des versements sont effectués à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue (taux conventionnel) et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle à un taux fixé actuellement à 15,5%.

Cette dernière cotisation est calculée sur le salaire brut avant tout abattement pour frais professionnels, hors application de plafond spécifique que peuvent appliquer certains employeurs selon la convention collective dont ils relèvent.

 

Assurance chômage des intermittents du spectacle : les spécificités

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle est spécifique à plus d'un titre.

En effet, pour ouvrir droit à indemnisation, un intermittent du spectacle doit justifier d'au moins 507 heures de travail sur les 12 derniers mois. La date du dernier contrat de travail retenu pour l'ouverture de droit permet de définir la date dite « anniversaire » du droit : le droit est ouvert pour une durée de 12 mois suivant la date de fin du dernier contrat. A la date anniversaire, pour être réadmis, l'allocataire doit justifier à nouveau d'au moins 507 nouvelles heures travaillées dans les 12 derniers mois.

La formule de calcul de l'allocation journalière (AJ) est également différente de celle du régime général.

Enfin, selon les revenus perçus et la durée de travail des contrats pris en compte pour justifier de l'affiliation, l'intermittent du spectacle se voit appliquer avant toute indemnisation des franchises (dites « congés payés » et « salaire ») et un différé spécifique.

Quel taux de cotisations chômage pour les intermittents du spectacle ?

Le taux de cotisations chômage est fixé à 11,45% dont 2,4% pour le salarié et 9,05% pour l'employeur.


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