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Tableau des cotisations sociales des intermittents du spectacle

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Catégorie : Droit social
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Charges sociales des artistes et techniciens du spectacle

Les fiches de paie des intermittents du spectacle sont particulières et nécessitent une bonne connaissance de ce secteur d'activité.

De l'abattement pour frais professionnels en fonction de la profession exercée aux taux de cotisations spécifiques, presque tout, sur les fiches de paie des artistes et techniciens du spectacle diffère des fiches de paie de droit commun.

Les tableaux qui suivent vous présentent les différents abattements et taux de cotisations des artistes et techniciens du spectacle.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage. Ils concluent généralement des contrats à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage.

Leurs taux de cotisations sociales tiennent compte des particularités de ces professions et diffèrent parfois des taux de droit commun. Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels, abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions dues au FNAL et la taxe d'apprentissage sont majorées de 11,50% du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles. Les taux indiqués sont les taux avant majoration.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Enfin, uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle, le plafond de sécurité sociale n'est jamais proratisé en fonction du temps de travail. C'est un plafond annuel calculé à partir des salaires annuels perçus par l'artiste ou le technicien.

 

Tableau des cotisations des artistes intermittents du spectacle en 2018

Les articles intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit commun en matière d'assurance maladie, l'assurance vieillesse (URSSAF). Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30%.

L'abattement s'applique avec l'accord écrit du salarié, accord qu'il faut renouveler chaque année.

Les cotisations destinées à pôle emploi sont déclarées et payées hors DSN, au centre de recouvrement d'Annecy.

Cotisations URSSAF et Pôle emploi des artistes en 2018

Caisse AssiettePS PP Total
Assurance maladie, maternité, invalidité, décèsURSSAFsalaire total0,00%9.10%9.10%
Assurance vieillesse déplafonnéeURSSAFsalaire total0,28%1,33%1,61%
Assurance vieillesse plafonnéeURSSAFJusqu'à 1 PSS4,83%5,99%10,82%
Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3.5 fois le smicURSSAFsalaire total-2,42%2,42%
Allocations familiales (avec complément de 1.26%) : Salaires >ou = à 3.5 SMICURSSAFsalaire total-3,68%3,68%
Accident du travailURSSAFsalaire total-1,26%1,26%
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariésURSSAFJusqu'à 1 PSS-0,07%0,07%
Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plusURSSAFsalaire total-0,35%0,35%
Contribution solidarité autonomieURSSAFsalaire total-0,30%0,30%
Contribution organisations syndicalesURSSAFsalaire total-0,016%0,016%
Versement transport (70% du taux en vigueur)URSSAFsalaire total-variablevariable
CSG déductibleURSSAFassiette spécifique6,80%-6,80%
CSG non déductibleURSSAFassiette spécifique2,40%-2,40%
CRDSURSSAFassiette spécifique0,50%-0,50%
Assurance chômagePôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS3,35%10,50%13,85%
Majoration CDD d'usagePôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS-0,50%0,50%
AGS jusqu'au 30 juin 2018Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS-0,15%0,15%

AGS à compter du 1er juillet 2018

Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS-0,15%0,15%

Cotisations AUDIENS, AFDAS et CMB des artistes en 2018

CaisseAssiettePSPPTotal
Retraite complémentaire artiste T1AUDIENSJusqu'à 1 PSS4,37%4,38%8,75%
AGFF artiste T1AUDIENSJusqu'à 1 PSS0,80%1,20%2,00%
Retraite complémentaire artiste T2AUDIENSDe 1 à 3 PSS10,12%10,13%20,25%
AGFF artiste T2AUDIENSDe 1 à 3 PSS0,90%1,30%2,20%
Prévoyance santé non cadreAUDIENSJusqu'à 1 PSS-0,42%0,42%

Formation continue : 50¤ montant forfaitaire + 2.10% de la masse salariale

AFDASSalaire total-2,10%2,10%
CMB Médecine du travailCMBSalaire total-0,32%0,32%

Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2018

AUDIENSSalaire total-14,70%14,70%
FNAS (entreprises artistiques et culturelles)AUDIENSSalaire total-1,25%1,25%
FCAP ou FCAP-SVP (paritarisme spectacle vivant et entreprises artistiques et culturelles)AUDIENSSalaire total-0,25%0,25%
CASC-SVP (spectacle vivant - entreprises sans CE)AUDIENSSalaire total0,25%0,25%


(1) En Alsace Moselle, ce taux d'assurance maladie des artistes (part salariale) est de 1.05%, ce qui fait un total de 10.15%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

 

Tableau des cotisations des techniciens intermittents du spectacle en 2018

Les taux de cotisations des techniciens du spectacle sont généralement les taux de droit commun sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Ils versent également leurs cotisations à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle pour un taux de 14,70% jusqu'au 31 mars 2018.

 

Cotisations des techniciens du spectacle

CaisseAssiettePSPPTotal
Assurance maladie, maternité, invalidité, décèsURSSAFsalaire total0,00%(1)13,00%13.00%
Assurance vieillesse déplafonnéeURSSAFsalaire total0,40%1,90%2,30%
Assurance vieillesse plafonnéeURSSAFJusqu'à 1 PSS6,90%8,55%15,45%
Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3.5 fois le smicURSSAFsalaire total-3,45%3,45%
Allocations familiales (taux de droit commun)URSSAFsalaire total-5,25%5,25%
Accident du travailURSSAFsalaire total-variablevariable
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés (2)URSSAFJusqu'à 1 PSS-0,10%0,10%
Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus (2)URSSAFsalaire total-0,50%0,50%
Contribution solidarité autonomieURSSAFsalaire total-0,30%0,30%
Contribution organisations syndicalesURSSAFsalaire total-0,016%0,016%
CSG déductibleURSSAFassiette spécifique6,80%-6,80%
CSG non déductibleURSSAFassiette spécifique2,40%-2,40%
CRDSURSSAFassiette spécifique0,50%-0,50%
Assurance chômageURSSAFJusqu'à 4 PSS sans abattement3,35%10,50%13,85%
Majoration CDD d'usage de 3 mois ou moinsURSSAFJusqu'à 4 PSS sans abattement-0,50%0,50%
AGS 1er semestreURSSAFJusqu'à 4 PSS sans abattement-0,15%0,15%
AGS 2è semestreURSSAFJusqu'à 4 PSS sans abattement-0,15%0,15%

Cotisations des techniciens du spectacle

CaisseAssiettePSPPTotal
Retraite complémentaire non cadre T1 (6)AUDIENSJusqu'à 1 PSS3,87%3,88%7,75%
AGFF non cadre T1AUDIENSJusqu'à 1 PSS0,80%1,20%2,00%
Retraite complémentaire non cadre T2AUDIENSDe 1 à 3 PSS10,12%10,13%20,25%
AGFF non cadre T2AUDIENSDe 1 à 3 PSS0,90%1,30%2,20%
Retraite complémentaire cadre TA (6)AUDIENSJusqu'à 1PSS3,87%3,88%7,75%
AGFF cadre TAAUDIENSJusqu'à 1PSS0,80%1,20%2,00%
Retraite complémentaire cadre TBAUDIENSDe 1 à 4 PSS7,80%12,75%20,55%
AGFF cadre TB et TC (5)AUDIENSDe 1 à 4 PSS0,90%1,30%2,20%
Retraite complémentaire cadre TCAUDIENSDe 4 à 8 PSS7,80%12,75%20,55%
CETAUDIENSJusqu'à 8 PSS0,13%0,22%0,35%
ApecAUDIENSJusqu'à 4PSS0,024%0,036%0.06%
Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3664,82¤) ou GMPAUDIENS353,82¤ - montant de la tranche B27,60¤45,11¤72,71¤
GMP journalière des intermittentsAUDIENS-1,52¤2,48¤4,00¤
Assurance décès des cadresAUDIENS1 PSS-1,50%1,50%
Prévoyance des non cadresAUDIENS-0,42%0,42%
Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2018AUDIENSSalaire total sans abattement-14,70%14,70%
Formation continue : 50¤ montant forfaitaire + 2.10% de la masse salarialeAFDASSalaire total-2,10%2,10%

CMB Médecine du travail

CMBJusqu'à 4 PSS-0,32%0,32%

FNAS (entreprises artistiques et culturelles)

AUDIENSSalaire total-1,25%1,25%

FCAP ou FCAP-SVP (paritarisme spectacle vivant et entreprises artistiques et culturelles)

AUDIENSSalaire total-0,25%0,25%

CASC-SVP (spectacle vivant - entreprises sans CE)

AUDIENSSalaire total-0,25%0,25%

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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