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Tableau des cotisations sociales des intermittents du spectacle

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Catégorie : Droit social
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Charges sociales des artistes et techniciens du spectacle

Les taux de cotisations des artistes et techniciens du spectacle diffèrent des taux de droit commun. Les artistes du spectacle bénéficient ainsi d'un abattement de 30% sur les cotisations de sécurité sociale.

Artistes et techniciens du spectacle ont des taux de cotisation à Pôle emploi plus élevés et bénéficient notamment d'une caisse de congés payés.

En 2019, les modifications qui concernent les taux de cotisations sociales des artistes et techniciens du spectacle sont relativement importantes. Si parmi les cotisations dues à l'URSSAF, seuls les taux d'accident du travail et d'assurance maladie sont remaniés, les cotisations de retraite complémentaire subissent des changements importants.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage. Ils concluent généralement des contrats à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage.

Leurs taux de cotisations sociales tiennent compte des particularités de ces professions et diffèrent parfois des taux de droit commun. Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels, abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions dues au FNAL et la taxe d'apprentissage sont majorées de 11,50% du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles. Les taux indiqués sont les taux avant majoration.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Enfin, uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle non cadre, le plafond de sécurité sociale n'est jamais proratisé en fonction du temps de travail. C'est un plafond annuel calculé à partir des salaires annuels perçus par l'artiste ou le technicien. Pour les cadres, le plafond est un plafond journalier.

 

Tableau des cotisations des artistes intermittents du spectacle en 2019

Les articles intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit commun en matière d'assurance maladie, l'assurance vieillesse (URSSAF). Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30%.

L'abattement s'applique avec l'accord écrit du salarié, accord qu'il faut renouveler chaque année.

Les cotisations destinées à pôle emploi sont déclarées et payées hors DSN, au centre de recouvrement d'Annecy.

En 2019, les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de l'employeur baisse pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. C'est la conséquence directe de la suppression du CICE.

Cotisations URSSAF et Pôle emploi des artistes en 2018

CaisseAssiette20192018
PSPPTotalPSPPTotal
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, salaire supérieur à 3803,04¤URSSAFsalaire total0,00%9,10%9,10%0,00%9.10%9.10%
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, salaire inférieur à 3803,04¤URSSAFsalaire total0,00%4,90%4,90%
Assurance vieillesse déplafonnéeURSSAFsalaire total0,28%1,33%1,61%0,28%1,33%1,61%
Assurance vieillesse plafonnéeURSSAFJusqu'à 1 PSS4,83%5,99%10,82%4,83%5,99%10,82%
Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3.5 fois le smicURSSAFsalaire total-2,42%2,42%-2,42%2,42%
Allocations familiales (avec complément de 1.26%) : Salaires >ou = à 3.5 SMICURSSAFsalaire total-3,68%3,68%-3,68%3,68%
Accident du travail (Guso)URSSAFsalaire total-1,19%1,19%-1,26%1,26%
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariésURSSAFJusqu'à 1 PSS-0,07%0,07%-0,07%0,07%
Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plusURSSAFsalaire total-0,35%0,35%-0,35%0,35%
Contribution solidarité autonomieURSSAFsalaire total-0,30%0,30%-0,30%0,30%
Contribution organisations syndicalesURSSAFsalaire total-0,016%0,016%-0,016%0,016%
Versement transport (70% du taux en vigueur)URSSAFsalaire total-variablevariable-variablevariable
CSG déductibleURSSAFassiette spécifique6,80%-6,80%6,80%-6,80%
CSG non déductibleURSSAFassiette spécifique2,40%-2,40%2,40%-2,40%
CRDSURSSAFassiette spécifique0,50%-0,50%0,50%-0,50%
Assurance chômage depuis le 1er octobre 2018Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS2,40%9,05%11,45%2,40%9,05%11,45%
Assurance chômage avant le 1er octobre 2018Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS---3,35%10,50%13,85%
Majoration CDD d'usage jusqu'au 31 mars 2019Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS-0,50%0,50%-0,50%0,50%
AGS jusqu'au 30 juinPôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS-0,15%0,15%-0,15%0,15%

AGS à compter du 1er juillet

Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS-NCNC-0,15%0,15%

Cotisations AUDIENS, AFDAS et CMB des artistes en 2019

CaisseAssiette20192018
PSPPTotalPSPPTotal
Retraite complémentaire artiste T1AUDIENSJusqu'à 1 PSS4,44%4,45%8,89%4,37%4,38%8,75%
AGFF artiste T1 (2018) ou CEG T1 (2019)AUDIENSJusqu'à 1 PSS0,86%1,29%2,15%0,80%1,20%2,00%
Retraite complémentaire artiste T2AUDIENSDe 1 à 3 PSS (2018)
De 1 à 8 PSS (2019)
10,79%10,80%21,59%10,12%10,13%20,25%
AGFF artiste T2 (2018) ou CEG T2 (2019)AUDIENS

De 1 à 3 PSS (2018)
De 1 à 8 PSS (2019)

1,08%1,62%2,70%0,90%1,30%2,20%
Retraite complémentaire cadre TA (6)AUDIENSJusqu'à 1PJSS3,93%3,94%7,87%3,87%3,88%7,75%
AGFF cadre TA ou CEG T1AUDIENSJusqu'à 1PJSS0,86%1,29%2,15%0,80%1,20%2,00%
Retraite complémentaire cadre TBAUDIENS

De 1 à 4 PJSS (2018)
De 1 à 8 PJSS

8,64%12,95%21,59%7,80%12,75%20,55%
AGFF cadre TB et TC (5) ou CEG T2AUDIENSDe 1 à 4 PJSS (2018)
De 1 à 8 PJSS
1,08%1,62%2,70%0,90%1,30%2,20%
Retraite complémentaire cadre TCAUDIENSDe 4 à 8 PSS---7,80%12,75%20,55%
CETAUDIENSJusqu'à 8 PJSS0,14%0,21%0,35%0,13%0,22%0,35%
ApecAUDIENSJusqu'à 4PJSS0,024%0,036%0,06%0,024%0,036%0.06%
Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3664,82¤) ou GMPAUDIENS353,82¤ - montant de la tranche B---27,60¤45,11¤72,71¤
GMP journalière des intermittentsAUDIENS----1,52¤2,48¤4,00¤
Assurance décès des cadresAUDIENS1 PJSS-1,50%1,50%-1,50%1,50%
Prévoyance santé non cadreAUDIENSJusqu'à 1 PSS-0,42%0,42%-0,42%0,42%
Prévoyance santé non cadreAUDIENSAu-delà de 1 PSS-1,50%1,50%-1,50%1,50%

Formation continue : 50¤ montant forfaitaire + 2.10% de la masse salariale + TVA

AFDASSalaire total-2,10%2,10%-2,10%2,10%
CMB Médecine du travailCMBSalaire total-0,32%0,32%-0,32%0,32%

Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2018

AUDIENSSalaire total----14,70%14,70%
Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2019AUDIENSSalaire total-15,20%15,20%-15,20%15,20%

Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2020

AUDIENSSalaire total-15,40%15,40%---
FNAS (entreprises artistiques et culturelles)AUDIENSSalaire total-1,25%1,25%-1,25%1,25%
FCAP ou FCAP-SVP (paritarisme entreprises artistiques et culturelles)AUDIENSSalaire total-0,25%0,25%-0,25%0,25%
FCAP-SVP (minimum 80¤)AUDIENSSalaire total jusqu'à 300 000¤0,10%0,10%-0,10%0,10%
CASC-SVP (spectacle vivant - entreprises sans CE)AUDIENSSalaire total-0,25%0,25%-0,25%0,25%

(1) En Alsace Moselle, ce taux d'assurance maladie des artistes (part salariale) est de 1.05%, ce qui fait un total de 10.15%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

 

Tableau des cotisations des techniciens intermittents du spectacle en 2019

Les taux de cotisations des techniciens du spectacle sont généralement les taux de droit commun sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Ils versent également leurs cotisations à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle. La période de référence va du 1er avril au 31 mars.

Cotisations des techniciens du spectacle

CaisseAssiette20192018
PSPPTotalPSPPTotal
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, salaire supérieur à 3803,04¤URSSAFsalaire total0,00%(1)13,00%13,00%0,00%(1)13,00%13.00%
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, salaire inférieur à 3803,04¤URSSAFsalaire total0,00%(1)7,00%7,00%---
Assurance vieillesse déplafonnéeURSSAFsalaire total0,40%1,90%2,30%0,40%1,90%2,30%
Assurance vieillesse plafonnéeURSSAFJusqu'à 1 PSS6,90%8,55%15,45%6,90%8,55%15,45%
Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3.5 fois le smicURSSAFsalaire total-3,45%3,45%-3,45%3,45%
Allocations familiales (taux de droit commun)URSSAFsalaire total-5,25%5,25%-5,25%5,25%
Accident du travailURSSAFsalaire total-variablevariable-variablevariable
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés (2)URSSAFJusqu'à 1 PSS-0,10%0,10%-0,10%0,10%
Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus (2)URSSAFsalaire total-0,50%0,50%-0,50%0,50%
Contribution solidarité autonomieURSSAFsalaire total-0,30%0,30%-0,30%0,30%
Contribution organisations syndicalesURSSAFsalaire total-0,016%0,016%-0,016%0,016%
CSG déductibleURSSAFassiette spécifique6,80%-6,80%6,80%-6,80%
CSG non déductibleURSSAFassiette spécifique2,40%-2,40%2,40%-2,40%
CRDSURSSAFassiette spécifique0,50%-0,50%0,50%-0,50%
Assurance chômage depuis le 1er octobre 2018Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS2,40%9,05%11,45%2,40%9,05%11,45%
Assurance chômage avant le 1er octobre 2018Pôle emploi
Cinéma spectacles
Annecy
Jusqu'à 4 PSS---3,35%10,50%13,85%
Majoration CDD d'usage de 3 mois ou moins jusqu'au 31 mars 2019URSSAFJusqu'à 4 PSS sans abattement-0,50%0,50%-0,50%0,50%
AGS 1er semestreURSSAFJusqu'à 4 PSS sans abattement-0,15%0,15%-0,15%0,15%
AGS 2è semestreURSSAFJusqu'à 4 PSS sans abattement-NCNC-0,15%0,15%

Cotisations des techniciens du spectacle

CaisseAssiette20192018
PSPPTotalPSPPTotal
Retraite complémentaire non cadre T1 (6)AUDIENSJusqu'à 1 PSS3,93%3,94%7,87%3,87%3,88%7,75%
AGFF non cadre T1 ou CEG T1AUDIENSJusqu'à 1 PSS0,86%1,29%2,15%0,80%1,20%2,00%
Retraite complémentaire non cadre T2AUDIENSDe 1 à 3 PSS (2018)
De 1 à 8 PSS (2019)
10,79%10,80%21,59%10,12%10,13%20,25%
AGFF non cadre T2 ou CEG T2AUDIENSDe 1 à 3 PSS (2018)
De 1 à 8 PSS (2019)
1,08%1,62%2,70%0,90%1,30%2,20%
Retraite complémentaire cadre TA (6)AUDIENSJusqu'à 1PJSS3,93%3,94%7,87%3,87%3,88%7,75%
AGFF cadre TA ou CEG T1AUDIENSJusqu'à 1PJSS0,86%1,29%2,15%0,80%1,20%2,00%
Retraite complémentaire cadre TBAUDIENS

De 1 à 4 PJSS (2018)
De 1 à 8 PJSS

8,64%12,95%21,59%7,80%12,75%20,55%
AGFF cadre TB et TC (5) ou CEG T2AUDIENSDe 1 à 4 PJSS (2018)
De 1 à 8 PJSS
1,08%1,62%2,70%0,90%1,30%2,20%
Retraite complémentaire cadre TCAUDIENSDe 4 à 8 PSS---7,80%12,75%20,55%
CETAUDIENSJusqu'à 8 PJSS0,14%0,21%0,35%0,13%0,22%0,35%
ApecAUDIENSJusqu'à 4PJSS0,024%0,036%0,06%0,024%0,036%0.06%
Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3664,82¤) ou GMPAUDIENS353,82¤ - montant de la tranche B---27,60¤45,11¤72,71¤
GMP journalière des intermittentsAUDIENS----1,52¤2,48¤4,00¤
Assurance décès des cadresAUDIENS1 PJSS-1,50%1,50%-1,50%1,50%
Prévoyance des non cadresAUDIENS-0,42%0,42%-0,42%0,42%

Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2018

AUDIENSSalaire total----14,70%14,70%
Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2019AUDIENSSalaire total-15,20%15,20%-15,20%15,20%

Congés spectacles jusqu'au 31 mars 2020

AUDIENSSalaire total-15,40%15,40%---
Formation continue : 50¤ montant forfaitaire + 2.10% de la masse salariale + TVAAFDASSalaire total-2,10%2,10%-2,10%2,10%

CMB Médecine du travail (+TVA)

CMBJusqu'à 4 PSS-0,32%0,32%-0,32%0,32%

FNAS (entreprises artistiques et culturelles)

AUDIENSSalaire total-1,25%1,25%-1,25%1,25%

FCAP ou FCAP-SVP (paritarisme spectacle vivant et entreprises artistiques et culturelles)

AUDIENSSalaire total-0,25%0,25%-0,25%0,25%

FCAP-SVP (minimum 80¤)

AUDIENSSalaire total jusqu'à 300 000¤-0,10%0,10%-0,10%0,10%

CASC-SVP (spectacle vivant - entreprises sans CE)

AUDIENSSalaire total-0,25%0,25%-0,25%0,25%

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



Le 05/01/2019 18:39, Jarimo a écrit :
  

Bonjour

Merci pour cet article et ces deux tableaux clairs et précis qui m'ont été très utiles. Je recherche maintenant ceux de 2019. Sont ils en cours d'élaboration? déjà faits ? Si oui où les trouver ?

Merci encore pour ce travail.


Le 07/01/2019 23:32, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Jarimo,

Les tableaux ont été mis à jour.

Bien cordialement,

Sandra


Le 08/01/2019 11:32, Jarimo a écrit :
  

MERCI !


Le 11/01/2019 10:19, Lucvitorge a écrit :
  

Bonjour,

merci pour ces tableaux très clairs

Il me semble que les cotisations CMB et FCAP sont assises sur le brut plafonné T1 (avec respectivement un minimum de 40 € et 80 €) ?

Luc Vitorge


Le 11/01/2019 10:34, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Luc,

L'assiette des cotisations CMB est alignée sur les cotisations audiens, c'est donc le salaire total dans la limite de 8 plafonds comme pour tous les salariés.

Pour le FCAP du spectacle vivant uniquement, il y a effectivement une cotisation plancher et un plafond.

Merci pour ce commentaire,

Bien cordialement,

Sandra


Le 14/01/2019 11:33, Associrconstance a écrit :
  

bonjour,

et merci pour cette synthèse vraiment très clair;

juste une petite question: la prévoyance (à 0.42%) pour les techniciens ni figure pas, elle a été supprimée?

cordialement, merci.


Le 14/01/2019 14:50, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour ce commentaire, elle n'a pas été supprimée.

Bien cordialement,

Sandra


Le 14/01/2019 15:33, Associrconstance a écrit :
  

merci pour cette précision.


Le 14/01/2019 16:13, Catbajo a écrit :
  

Merci pour ces tableaux très clairs. N'y a-t-il pas une TVA sur la cotisation AFDAS?

Merci par avance. Bien cordialement.


Le 15/01/2019 10:11, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Catbajo,

Merci pour ce commentaire.

Il y a effectivement toujours la TVA sur la formation professionnelle.

Je n'ai pas voulu la rajouter au taux de cotisation puisqu'en principe, ce n'est pas une charge, du moins pas lorsque l'entité est assujettie.

Je vais rajouter une mention dans les tableaux.

Bien cordialement,

Sandra


Le 16/01/2019 10:16, Jbsqt a écrit :
  

Bonjour Mme Schmidt,

Le taux 2019 de Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, salaire inférieur à 3803,04€ pour les artistes n'est-il pas de 4,90 % à la place de 4,99 % ?

En effet le taux normal est de 7 %, les artistes du spectacle bénéficient d'un abattement de 30 %, j'arrive alors à 4,90 et non 4,99.

Bien cordialement


Le 16/01/2019 10:33, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

C'est effectivement une coquille, elle est corrigée !

Merci !

Bien cordialement,

Sandra



Tableau des cotisations sociales des intermittents du spectacle

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