Re: Tablette androide charge ou immobilisation
Ecrit le: 24/03/2012 22:47Bonjour,
Il s'agit pour moi d'une immobilisation, puisqu'elle est censée rester dans l'entreprise une certain nombre d'années. J'aurai donc tendance à vous dire de la passer en 2183xxxx, avec un amortissement sur 3 ans (matériel informatique) qui correspond peu ou prou à sa durée d'utilité/ durée de vie.
Toutefois, la tolérance fiscale s'applique ici, et s'agissant d'un bien dont la valeur est inférieure à 500¤ HT, vous pouvez très bien choisir de la passer en charge (catégorie fournitures informatiques - 6064xxxx).
L'arbitrage à prendre est fonction du caractère significatif ou non de cet impact dans votre résultat opérationnel. Un passage en charge le fera diminuer, et permettra aussi de diminuer la VA qui sert de base au calcul de la CVAE. Un passage en immo augmentera le résultat opérationnel, mais aussi le résultat fiscal.
Côté fiscale, en prenant les taux maximums applicables (1.5% pour la CVAE, et 36.6% pour l'IS), dans le cas de l'option pour le passage en charge, vous économisez 1.5% de 180¤ + 36.6% de 180¤ en termes d'impots. Si passage en immo, l'impact ne se fera que sur le montant de l'IS, à hauteur du montant des amortissements soit grosso modo 12,2%. Fiscalement, il est donc plus intéressant de passer la tablette en charge si vous n'avez pas de contrainte d'optimisation du résultat opérationnel.
J'espère vous avoir donné toutes les clefs
Bien cordialement,
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