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Taux 2010 cotisation foncière des entreprises

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Batetdo
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Ecrit le: 06/10/2010 12:05
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Bonjour à tous,

Je suis à la recherche des taux (commune, departement, region,etc...) applicable sur la cfe 2010.

Sur impots.gouv il y a toujours 2009 en reference, mais je crains une importante augmentation de ces taux sur 2010 donc pour une estimation prendre 2009 c'est le risque d'un ecart important.

Je ne sais pas s'il ont déjà été voté et si cela est fait ou les trouver.

Merci de votre aide

Jean Baptiste
Lucky luc
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Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 06/10/2010 15:49
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Bonjour

Pour les communes, les budgets sont votés depuis longtemps. Je pense qu'il en va de même des autres collectivités locales.

Les taux d'imposition sont décidés à ce moment là.

Cordialement.

Luc


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Batetdo
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Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 07/10/2010 16:04
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Ok, merci Luc pour ces infos

Par contre je suis toujours à la recherche d'un site web ou je pourrais trouver les taux votés.

Merci de votre aide
Jean baptiste
Lucky luc
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Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 07/10/2010 16:14
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Bonjour,

Il y a des milliers de collectivités locales, aussi je doute qu'il y ait un site les recensant. La Trésorerie du lieu pourra peut-être vous renseigner. Sinon, il vous reste à contacter chaque collectivité.

Cordialement.

Luc


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Batetdo
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Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 07/10/2010 17:21
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Ok merci Luc
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