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Taux absence activité partielle -covid 19

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Linou92
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Ecrit le: 06/04/2020 14:20
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Bonjour à tous,

je viens de gérer mes salaires sur mars 2020 mais mon patron veut un avis d'expert comptable

entreprise btp, on utilise EBP paie batiment.

pour les salariés à 151.67 par mois,

Pouvez vous me donner le texte légale qui confirme le calcul de l'absence pour activité partielle sur les heures réelles du mois ( 154h sur mars 2020) ?

ex : 2732.83 brut à 151.67 soit au taux de base à 18.01

Absence activité partielle 55 heures

2732.83/154h (heures réelles mois de mars 2020) = taux 17.74

55 h * 17.74 = 976.01 en moins (absences)

Merci de me donner un texte sur le calcul de l'absence (car mon expert comptable me dit que l'on doit /151,67 ) je ne suis pas d'accord avec ce que je trouve sur différent support

Dans l'attente de vous lire,

linou92

Sandra Schmidt
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Re: Taux absence activité partielle -covid 19
Ecrit le: 06/04/2020 15:26
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Bonjour Linou92,

Les 154 heures ne viennent pas d'un texte légal mais de la Cour de cassation qui statue en dernier ressort après contestation par un salarié.

Selon elle, les retenues pour absence se calculent non sur la base de la mensualisation mais par rapport aux heures réelles du mois. Cette méthode est souvent plus favorable au salarié.

Voici la jurisprudence en question.

Cordialement,

Sandra



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Linou92
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Re: Taux absence activité partielle -covid 19
Ecrit le: 06/04/2020 18:33
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Merci infiniment pour votre réponse :)

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