Taux d'accident du travail

5 982 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité sociale
5 982
0
Article écrit par
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 439 votes
popupBulle tail
Rameix Claude sur Twitter Rameix Claude sur LinkedIn
Modifié le

Chaque année, il convient de vérifier le taux d'accident du travail.

Ainsi, grâce à la publication de l'arrêté du 22 décembre 2015 au JORF du 22 décembre 2015, ce travail est possible.

Rappelons que, vous pouvez déposer une demande, auprès de votre caisse régionale d'assurance maladie, pour bénéficier du taux spécifique aux personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises (pour les branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics).

L'attribution du taux particulier «bureau» est soumise à deux conditions impératives (Cf. III de l'article 1 de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles modifié en 2011).

  • non aggravation du risque résultant d'autres activités telles que chantier, magasin, atelier, dépôt,

 

  • sédentarité du personnel.

Une enquête réalisée par l'inspecteur de Tarification de votre caisse régionale d'assurance maladie vérifiera ces deux conditions impératives.

Vous devrez remplir quelques formulaires pour déterminer les salaires concernés.

Cependant, cela peut vouloir le coup notamment en période de crise où la baisse des charges sociales peut-être une nécessité.

Plus d'infos

  • Calculer le taux d'accident du travail à partir du code risque (site de la cramif)


Taux d'accident du travail


© 2020 Compta Online
Retour en haut