Le taux de cotisation d'accident du travail et de maladie professionnelle ou taux AT/MP varie d'une entreprise à l'autre. Il varie aussi selon la taille des entreprises.
3 tarifications sont donc appliquées. Les petites entreprises bénéficient du taux collectif, publié chaque année au Journal officiel alors que les entreprises de 150 salariés et plus, bénéficient d'une tarification individuelle. La tarification mixte, elle, concerne les entreprises de 20 à 149 salariés.
Chaque entreprise se voit ainsi attribuer un code risque et un taux de cotisation. Ce taux de cotisation permet le calcul de la cotisation patronale qui apparaît sur les fiches de paie des salariés.
Pour connaître le taux applicable à l'entreprise, il faut désormais avoir créé un compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Taux AT/MP 2023 et code risques associé ».
