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Taux at - déclaration urssaf

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Jmk1617
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Ecrit le: 23/02/2015 09:52
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Message édité par Jmk1617 le 23/02/2015 10:20

Bonjour à tous,

J'ai un rappel pour taux AT modifié au 1er janvier, instauré dans l'entreprise au 1er février !

Comment je retranscris ce montant dans ma déclaration URSSAF ? Quel code BRC dois-je utiliser ?

Merci pour votre aide.


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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Taux at - déclaration urssaf
Ecrit le: 09/04/2015 18:44
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Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas de code type de personnel spécifique pour les changements de taux de la cotisation accident du travail puisque de toutes façons, vous devez appliquer le nouveau taux.

Ce taux est en principe applicable à compter du 1er janvier.

Si votre bordereau est trimestriel, vous devez déclarer l'intégralité des salaires, depuis le 1er janvier, au nouveau taux.

Si vous déclarez l'urssaf mensuellement, la rectification peut se faire sur le tableau récapitulatif, qui fera simplement apparaître un complément à payer.

Cordialement



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