Bonjour,
Nous dépendons de la convention collective des fleuristes, caisse de retraite Klésia Agirc Arrco.
Depuis des années, sur nos feuilles de salaire, la base de calcul de notre retraite complémentaire ne tient pas compte des heures supplémentaires, sachant que tous les salariés ont minimum 8 heures tous les mois. Est ce normal ?
Jusqu'à maintenant nous cotisions, pour le retraite complémentaire, à hauteur de 4.01% du salaire brut moins les heures supplémentaires.
Depuis 3 mois notre cotisation est de 5.42% toujours sur la même base.
Voici ce que nous communique le cabinet comptable : En application de l'accord conventionnel au sein de l'institution retraite complémentaire Klésia Agirc-Arrco, un taux de retraite supplémentaire est appliqué. Ce taux de 2.29% vient en complément du taux obligatoire de 7.87%.
J'ai cherché et n'ai rien trouvé qui confirme cette publication. Nous n'avons plus confiance en ce cabinet suite à de nombreuses erreurs sur nos salaires depuis des années.
Pourriez vous m'apporter des éléments ?
Merci beaucoup, Cordialement.
Bonjour Pat61,
Concernant les heures supplémentaires, je suis assez étonnée. Ces heures supplémentaires sont bien soumises à toutes les cotisations sociales, y compris la retraite complémentaire (et même la prévoyance en fonction de l'assiette prévue au contrat).
Elles sont ensuite exonérées sous conditions, mais apparaissent bien, en principe, dans l'assiette des cotisations AGIRC ARRCO.
Ensuite, la CCN des fleuristes prévoit bien un taux contractuel de retraite complémentaire de 8% (au lieu de 6,20%). Multiplié par le taux d'appel de 127%, on obtient bien 10,16.
Concernant la répartition entre l'employeur et le salarié, la moitié est répartie à 40/60 et l'autre moitié à 50/50.
Taux du salarié : (10,16 / 2) * 40% + 10,16/2 * 50% = 2,032 + 2,54 = 4,57 %
Si on ajoute la CEG (ancienne AGFF), on obtient bien : 4,57 + 0,86 = 5,43% environ.
Le reste est une question d'arrondis.
La source est l'accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire de la CCN des fleuristes (KALIARTI000005822631), article 5.
Le reste provient des paramètres AGIRC-ARRCO pour 2021.
Le plus simple, pour avoir des réponses, est peut-être de trouver un interlocuteur dans une maison de la justice et du droit. Ils sauront peut-être vérifier vos fiches de paie. Vous pouvez aussi poser vos questions au 3939, ils savent généralement apporter des réponses en fonction de la convention collective applicable.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour,
Sauf erreur de ma part l'accord du 9/11/88 relatif à la retraite complémentaire (qui prévoit donc un cotisation supplémentaire) n'est pas étendu. C'est à dire qu'il est applicable uniquement aux entreprises signataires de l'accord ou adhérant à un syndicat signataire.
Artin B
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