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Taux de TVA à 20% ou 5,5%

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Ptitgino
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Comptable en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 06/10/2017 14:53
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Bonjour,

Suite à une facturation à une amicale nationale au taux de 20%, cette dernière me demande de refacturer aux taux de 5,5%, pouvez vous me confirmer le bon taux de tva a appliquer

je précise que d'après l'amicale ses anciennes factures étaient établi au tx de 5,5%

Je vous remercie par avance pour vos réponses

LG

Thierrymolle
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Expert-comptable mémorialiste 
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Taux de TVA à 20% ou 5,5%
Ecrit le: 08/10/2017 01:27
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Monsieur,

Le taux de TVA sur une transaction ne dépend ni du statut de l'acheteur, ni des précédentes opérations effectuées avec ce dernier.

Il est fonction de la nature des produits livrés et des services rendus par votre entreprise à l'Amicale.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Gluss
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Re: Taux de TVA à 20% ou 5,5%
Ecrit le: 09/10/2017 17:02
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Bonjour,

En effet, comme le dit Thierry, il faudrait savoir ce que vous avez facturé à cette Amicale pour que l'on vous dise le taux de TVA à appliquer.

Cordialement

Ptitgino
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Comptable en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Comptable en entreprise


Re: Taux de TVA à 20% ou 5,5%
Ecrit le: 09/10/2017 18:58
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Bonsoir

Merci pour vos réponses il est vrai que si on ne connait pas le produit livré la réponse a ma question est difficile

le produit livré est une brochure papier de 12 pages (je suis salarié dans une imprimerie)

LG

Mozo
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Comptable expérimenté en entreprise.
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Re: Taux de TVA à 20% ou 5,5%
Ecrit le: 09/10/2017 19:35
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Bonsoir,

Comme il a été dit précédemment est la même quelques soit l'acheteur, une amicale ou une multinationale ou un particulier lambda, c'est l'article vendu qui détermine la TVA.

Si c'est le taux de tva réduit, il doit l'être pour tous vos clients.

Vous pouvez consulter le BOFIP sur le sujet Ici

Assez complexe, la définition du bien vendu va influencer sur le taux de tva 5,5% ou 20% selon le cas.

Vous employez le terme de brochure, mais l'administration fiscale a t-elle la même définition que la votre ?

Si vous avez un expert comptable consultez le pour avoir leur notification de tva à appliquer sur l'ouvrage vendu.

Cordialement

Christian



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