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Taux de TVA artiste DJ

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Magdalena3
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Ecrit le: 15/01/2014 22:00
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Bonjour,

Je me tourne vers vous afin de savoir quel est le taux de TVA à faire figurer sur une facture proposant une prestation de DJ.

Notre label de musique facture ainsi à une société, une prestation de DJ pour une soirée.

Cette prestation est ensuite re-facturée par le DJ à notre label (car pourcentage récupéré sur le booking), cette fois-ci en tant qu'auto entrepreneur par exemple... Ces jeunes auto-entrepreneurs sont encore pour le moment exonérés.

Mais lors de l'édition de la facture du label aux clients quel est le taux de TVA à faire figurer ?

Merci pour votre aide !



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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Taux de TVA artiste DJ
Ecrit le: 16/01/2014 00:24
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Bonsoir,

Le taux est le taux normal (20%) sauf si la prestation relève d'un taux réduit.

le CGI à son article 278-0 bis pour ce qui est des spectacles soumet à 5,5% :

F. - 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ;

2° Le prix du billet d'entrée donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail.

L'article 279, pour le taux à 7% , vise :

foires, salons, expositions autorisés ;

jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loterie

La documentation fiscale donne des détails :

Relèvent du taux réduit de 5,5 %, les spectacles désignés ci-après :

- théâtres : il s'agit des représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques dont l'action s'organise autour d'un thème central (comédies, tragédies, drames, vaudevilles, opéras, opérettes, ballets classiques, modernes ou folkloriques et récitals de danse qui constituent une des formes du théâtre de mime, théâtres de marionnettes, etc.). Les représentations théâtrales à caractère pornographique sont soumises au taux normal ;

- théâtres de chansonniers : les établissements dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament ou chantent leurs œuvres ;

- spectacles poétiques : sont considérés comme tels les récitals de poèmes accompagnés ou non de musique ;

- cirques : les établissements qui présentent des spectacles équestres ou d'animaux dressés et des exercices acrobatiques à l'intérieur d'une enceinte circulaire ;

- concerts : les concerts symphoniques, concerts de musique légère, concerts de musique de chambre, concerts de musique moderne, concerts de jazz, concerts « pop » et, d'une manière générale, les harmonies (chœurs, chorales ou d'instruments, ou des deux ensemble) ;

- spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances : « shows », spectacles comprenant des tours de chant, des monologues, des sketches, des danses, des tours de prestidigitation, d'illusion ou d'hypnotisme, des exercices acrobatiques, de farce ou d'imitation, des présentations d'animaux dressés et, d'une façon générale, des spectacles coupés composés d'auditions, exhibitions, attractions variées, et de revues ne comportant pas de thème central mais une suite de tableaux au cours desquels l'attention est soutenue par une impression visuelle due aux décors, aux costumes, à la figuration et à la mise en scène, les paroles, les chants et la musique n'étant destinés qu'à accentuer cette impression visuelle.

(...)

En revanche, le taux normal est applicable aux spectacles, jeux et divertissements qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les spectacles prévu à l'article 1559 du CGI et qui ne sont pas passibles du taux réduit. Il en est ainsi des spectacles, jeux et divertissements suivants :

- spectacles donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances : spectacles de variétés, dancings, discothèques, etc. (cf. I-B-1 au § 60) ;

- représentations théâtrales à caractère pornographique ;

- spectacles forains ;

- salles d'audition de disques ;

- courses de chevaux et de chiens ;

- matchs de catch ;

- tirs aux pigeons (sauf droits d'entrée exigés des spectateurs pour assister à des compétitions de tir qui demeurent soumis à l'impôt sur les spectacles) ;

- courses de taureaux (autres que les courses landaises et camarguaises qui sont soumises à l'impôt sur les spectacles) ;

- combats de coqs ;

- golfs miniatures ;

- séances de karting organisées par les entreprises commerciales en vue de la pratique de ce divertissement par des amateurs ;

- réunions de « stock-cars » ;

- défilés de chars organisés lors de certaines fêtes locales.

Voilà pour ce qui est des spectacles. Je remarque que vous n'employez d'ailleurs pas ce terme, ce qui renforce mon sentiment que ces prestations relèvent du taux normal.

Cordialement.



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Magdalena3
ProfilMagdalena3
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Re: Taux de TVA artiste DJ
Ecrit le: 29/01/2014 16:05
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Bonjour Lucky Luc,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il est vrai que je n'ai pas mentionné le terme de spectacle...

Pourtant ces prestations DJ sont bien réalisées lors de spectacles.

Ces spectacles se déroulent la plupart du temps dans des salles qui vendent de l'alcool.

Donc il faut bien appliquer le taux à 5,5 comme en 2013 ?!

Merci encore,

Magdalena



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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Taux de TVA artiste DJ
Ecrit le: 29/01/2014 16:20
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Madame,

Vous devez appliquer le taux normal.

Bien sincèrement.



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Magdalena3
ProfilMagdalena3
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Re: Taux de TVA artiste DJ
Ecrit le: 11/02/2014 16:51
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Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

Magdalena



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