BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Taux de TVA entre professionnel

1
804
0
1 réponse
804 lectures
0 vote
Virotaf
ProfilVirotaf
Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 03/12/2018 11:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une petite divergence d'opinion avec ma collègue de travail et un client.

L'entreprise est une boulangerie.

Il se trouve que non seulement elle fait de la vete aux particuliers mais aussi de la vente à des professionnels : sandwichs et pains divers sont préparés et revendus à d'autres professionnels qui eux vont les revendre à des particuliers.

La question est de savoir quel est le taux de TVA à appliquer sur ces ventes B to B.

Je vous remercie d'avance de l'éclairage que vous voudrez bien m'apporter,

Cordialement,

Virginie

[Article] 22 février 2023
Taux normal, intermédiaire, réduit ou particulier, quel taux s'applique ?
Les taux de TVA applicables en France
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Taux de TVA entre professionnel
Ecrit le: 03/12/2018 15:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

Pour les professionnels, il s'agit de ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires : taux 5,5 %

Pour les clients de la boulangerie, vous êtes en face de ventes dont la consommation est immédiate (sur place) : taux 10%

En espérant vous avoir aidée.

Retour en haut




1
804
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer