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Taux de TVA entre professionnel

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Virotaf
ProfilVirotaf
Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 03/12/2018 11:22
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Bonjour,

J'ai une petite divergence d'opinion avec ma collègue de travail et un client.

L'entreprise est une boulangerie.

Il se trouve que non seulement elle fait de la vete aux particuliers mais aussi de la vente à des professionnels : sandwichs et pains divers sont préparés et revendus à d'autres professionnels qui eux vont les revendre à des particuliers.

La question est de savoir quel est le taux de TVA à appliquer sur ces ventes B to B.

Je vous remercie d'avance de l'éclairage que vous voudrez bien m'apporter,

Cordialement,

Virginie

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Taux de TVA entre professionnel
Ecrit le: 03/12/2018 15:55
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Madame,

Pour les professionnels, il s'agit de ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires : taux 5,5 %

Pour les clients de la boulangerie, vous êtes en face de ventes dont la consommation est immédiate (sur place) : taux 10%

En espérant vous avoir aidée.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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