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Taux de TVA micro-crèche

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Guil80
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Responsable comptable en entreprise
  • 80 - Somme
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 02/01/2014 15:53
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Bonjour,

J'ai une micro crèche en SARL comme nouveau client. Les impôts, l'ont soumise à TVA. Déjà là j'ai un doute.

Sinon à quel taux dois je soumettre la micro crèche ? 10% ou 20% ?

Je pense à 10% mais les textes ne sont pas très clairs, donc si vous avez un cas similaire... J'aimerais avoir vos avis.

Cordialement

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Taux de TVA micro-crèche
Ecrit le: 15/01/2014 23:34
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Bonjour,

Pas de TVA, mais taxe sur les salaires, le BOFIP est très clair à ce sujet.

Vous trouverez réponse à vos interrogation à la fin de la discussions suivante : https://www.compta-online.com/previsionnel-creche-t34008

Bien à vous,



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