Bonjour, nous sommes en SASU, notre client est propriétaire depuis plus de 10 ans et je dois faire un devis pour un entretien de toiture. Je pense devoir mettre 1 tva à 10 % mais ce qui me dérange c'est que la nacelle que je vais devoir louer (indispensable pour atteindre la toiture) est à 20 %. Dois je faire dans mon devis 1 ligne pour la location de la nacelle à 20 % ?
Merci, dans l'attente.
Bonjour,
Comme vous le précisez, votre devis est établie dans le cadre d'une prestation pour une habitation de + de 2 ans et pour un particulier
En effet, ce point relatif au bien sur lequel porte la prestation doit être regardé avec attention:
Le principe de la TVA pour le bâtiment et les travaux est le suivant : Les travaux immobiliers sont, en principe, soumis au taux normal de TVA de 20 %. La TVA est perçue au taux intermédiaire de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers et mobiliers ou de certains gros équipements...
La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Voilà quelques explications que vous pouvez trouver auprès de la Chambre des Métiers du Bâtiment.
Au plaisir de vous renseigner,
Bonjour, d'accord avec "Laurent" pour information vous avez la CAPEB (syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment) implanté dans tous les départements dont l'une des missions est de répondre aux interrogations des artisans du batiments
cordialement
Hug
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