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Taux de TVA sur entretien pompe chaleur

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Helene72
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Ecrit le: 14/01/2021 23:03
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Bonjour,

Quel taux de tva doit on appliquer sur un entretien de pompe à chaleur air eau dans une maison d'habitation de plus de deux ans?

il s'agit d'un changement de compresseur et de carte mère fait par un professionnel

merci pour votre réponse

cordialement

[Article] 22 février 2023
Taux normal, intermédiaire, réduit ou particulier, quel taux s'applique ?
Les taux de TVA applicables en France
Beodette
ProfilBeodette
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  • 77 - Seine-et-Marne
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Re: Taux de TVA sur entretien pompe chaleur
Ecrit le: 16/01/2021 11:03
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Bonjour Helene72,

Je me suis posé la même question, il y a quelque jour.

Normalement, quand il s'agit de travaux d'améliorations de la qualité énergétique des logements c'est de la TVA à 5.5% qui s'applique mais dans ce cas il ne s'agit pas de travaux d'amélioration mais de remplacement.

Dans votre cas, je dirais que la TVA applicable est de 10%.

Cordialement

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