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Taux de TVA sur les escomptes accordées

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Benoatt
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Ecrit le: 10/06/2015 10:25
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Bonjour,

Quel taux de TVA doit etre appliqué sur les escomptes accordés ?

Car sur une même facture, j'ai des articles à 10% et des articles à 20%.

Apres des recherches sur le Lefebvre Fiscal et Comptable, je n'ai rien trouvé !!!!

Merci par avance



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Benoit

Mozo
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Re: Taux de TVA sur les escomptes accordées
Ecrit le: 10/06/2015 14:43
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Bonjour,

Il faut différencier l'escompte qui est un règlement comptant d'une marchandise ayant comme condition de paiement à 30 ou 45 jours et une remise commerciale

Passez tout avec un TVA à 20%, l'escompte par définition n'est pas liée aux marchandises mais au caractère financier.

Si vous avez prévu dans les conditions générales l'escompte de règlement avec une réduction de la tva, n'indiquez pas sur la facture l'escompte après avoir reçu le règlement du client si le client a payé comptant faite un avoir de cet escompte.

Cordialement

christian



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Benoatt
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Re: Taux de TVA sur les escomptes accordées
Ecrit le: 10/06/2015 15:14
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Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.

Ma question était bien sur les escomptes sur règlement anticipé.

Et si ma facture initiale est une facture UE ou export ? doit-on appliquer aussi la TVA ?



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Benoit

Mozo
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Re: Taux de TVA sur les escomptes accordées
Ecrit le: 10/06/2015 19:00
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Non je ne pense pas puisqu'en principe si l'escompte n'est pas sur la facture initiale on devrait faire un avoir.

La tva suit le régime des marchandises.

Souvent on vend des marchandises hors de France avec la condition comptant et non avec un délai de paiement comme en France, par conséquent le client payerait sans escompte. Vérifiez si l'escompte est convenu avec le client CEE sinon facturez les marchandises sans escompte et vous pourriez établir un avoir si le client retient un escompte

Cordialement

Christian



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