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Revue Fiduciaire

Taux horaire en cas d'absence

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Jipe
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 12:41
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Bonjour,

Vous dites : "soit en février (39 h / 151.67 + 17.33)
Montant brut = 1426.35 (soit un taux horaire de 8.44)
nombre d'heures du mois = 163 h (soit un taux horaire de 8.751)"

==>donc vous déterminez votre salaire brut de la façon suivante : 169 x 8.44 = 1 426.35. Votre calcul arithmétique est exact.
Mais dites moi : vous relevez de quelle convention collective pour que les heures supplémentaires ne soient pas majorées ...?
Selon mon calcul, SI majoration des heures supplémentaires à 25%, j'arrive à ce décompte :
151.67 x 8.44 = 1 280.10 euros
17.33 x (8.44 x 1.25) = 182.83 euros, ces 182.83 euros ouvrant droit à l'exonération de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA au taux maximum de 21.50 % (dans la mesure où vous bénéficiez de cet exonération TEPA).
==> soit un total brut de 1 462.93 euros...

Si mon décompte est exact (mais je vous répète que je ne connais pas votre convention collective qui vous permettrait de ne pas payer les H.S.), je continue mon raisonnement en SUPPOSANT que vous bénéficiez de la loi TEPA sur les heures supplémentaires.

Dans le cas d'une absence de 39 heures pour maladie et sans maintien du salaire, voici ce que je propose.
==> Préambule : dans le cas d'une absence de 39 heures, il y a 35 heures normales et 4 heures supplémentaires.

Présentation du bulletin :
151.67 heures x 8.44 = 1 280.10 euros
Absence maladie heures normales : 35 heures ==> - 35 x 8.44 = - 295.40 euros
Heures supplémentaires : 17.33 heures majorées : 17.33 x 10.55 = 182.83 euros
Absence maladie heures supplémentaires : 4 heures ==> - 4 x 10.55 = - 42.20 euros

Soit : Heures normales ==> (151.67 - 35) x 8.44 = 116.67 x 8.44 = 984.69 euros
Heures supplémentaires ==> (17.33 - 4) x 10.55 = 140.63 euros
soit un brut total de 1 125.32 euros dont 140.63 euros qui bénéficient de l'exonération de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA.

Voilà, mais je répète que mon décompte - me semble exact - si :
1 - les heures supplémentaires sont effectivement majorées au taux de 25% ;
2 - les heures supplémentaires bénéficient de l'exonération des charges sociales dans le cadre de la loi TEPA.

Cordialement,


--------------------
Jipé
Nad64
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 13:20
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Bonjour Jipé,

J'avais volontairement omis les HS TEPA pour me concentrer uniquement sur le décompte des heures d'absence et du taux correspondant.

Alors pour simplifier, si on prend une personne qui ne fait pas d'HS et qui a une semaine d'absence (donc 35h).

Mois de février 21jours X 7 = 147 heures

Disons que le brut normal est de 151,67 X 8,44=1280.09
absences: 35X (1280,09/147)= 35 X 8.71 = -304,78

En cas d'heures supplémentaires, dans votre exemple, j'aurais déduit
Absence HN= 35 X (1280,10/147)= 35X 7,71= -304.79
Absence HS= 4 X (182.83/16)= 4 X 11.43= -45,72
Soit une déduction de 350,50, et un brut de
brut normal 151.67 X 8.44=1280.10
HS 17.33 X 10.55 = 182.83
absence taux normal= - 35 x 7.71 = -304.79
absence HS= -4 X 11.43 = -45.72

Qu'en pensez vous Jipé? Ce n'est pas comme ça qu'il faut pratiquer?

Merci


--------------------
Nadine


Vénaïg Le Bris
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 14:12
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Bonjour,

Pour ma part, je ne pratique pas de la même manière.

En effet, dans le cadre d'un arrêt maladie, je fonctionne sur le principe de la Sécurité Sociale, soit en trentième. En reprenant l'exemple donné :

  • Salaire de base ............ 151.67 h x 8.44¤ = 1280.10¤
  • HS à 25% ................. 13.34 h (a) x 10.55¤ = 140.91¤
  • Heures absences ........ 35.39 h (b) x 8.44¤ = -298.69¤

Soit un salaire brut total de 1122.32 ¤

(a) 17.33h x (21.67h - 5HS) = 13.34h
(b) [151.67h / 30J] x 7J = 35.39h


Il est vrai qu'au final, l'écart avec les autres méthodes n'est pas conséquent.

Cordialement,

Dramiug


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Themanclo
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 14:57
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Citation : Jipe @ 01.07.2008 à 12:41
Bonjour,

Vous dites : "soit en février (39 h / 151.67 + 17.33)
Montant brut = 1426.35 (soit un taux horaire de 8.44)
nombre d'heures du mois = 163 h (soit un taux horaire de 8.751)"

==>donc vous déterminez votre salaire brut de la façon suivante : 169 x 8.44 = 1 426.35. Votre calcul arithmétique est exact.
Mais dites moi : vous relevez de quelle convention collective pour que les heures supplémentaires ne soient pas majorées ...?
Selon mon calcul, SI majoration des heures supplémentaires à 25%, j'arrive à ce décompte :
151.67 x 8.44 = 1 280.10 euros
17.33 x (8.44 x 1.25) = 182.83 euros, ces 182.83 euros ouvrant droit à l'exonération de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA au taux maximum de 21.50 % (dans la mesure où vous bénéficiez de cet exonération TEPA).
==> soit un total brut de 1 462.93 euros...

Si mon décompte est exact (mais je vous répète que je ne connais pas votre convention collective qui vous permettrait de ne pas payer les H.S.), je continue mon raisonnement en SUPPOSANT que vous bénéficiez de la loi TEPA sur les heures supplémentaires.

Dans le cas d'une absence de 39 heures pour maladie et sans maintien du salaire, voici ce que je propose.
==> Préambule : dans le cas d'une absence de 39 heures, il y a 35 heures normales et 4 heures supplémentaires.

Présentation du bulletin :
151.67 heures x 8.44 = 1 280.10 euros
Absence maladie heures normales : 35 heures ==> - 35 x 8.44 = - 295.40 euros
Heures supplémentaires : 17.33 heures majorées : 17.33 x 10.55 = 182.83 euros
Absence maladie heures supplémentaires : 4 heures ==> - 4 x 10.55 = - 42.20 euros

Soit : Heures normales ==> (151.67 - 35) x 8.44 = 116.67 x 8.44 = 984.69 euros
Heures supplémentaires ==> (17.33 - 4) x 10.55 = 140.63 euros
soit un brut total de 1 125.32 euros dont 140.63 euros qui bénéficient de l'exonération de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA.

Voilà, mais je répète que mon décompte - me semble exact - si :
1 - les heures supplémentaires sont effectivement majorées au taux de 25% ;
2 - les heures supplémentaires bénéficient de l'exonération des charges sociales dans le cadre de la loi TEPA.

Cordialement,

Bonjour JIPE,
Nous dépendons de la convention collective de l'ameublement, le cabinet qui effectue les salaires m'a indiqué que les heures supplémentaires n'étaient pas majorées car elles étaient bonifiées en repos.
Qu'en pensez vous ??

Merci à tous pour vos réponses
themanclo
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 16:15
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Citation : Themanclo @ 01.07.2008 à 14:57

Nous dépendons de la convention collective de l'ameublement, le cabinet qui effectue les salaires m'a indiqué que les heures supplémentaires n'étaient pas majorées car elles étaient bonifiées en repos.
Qu'en pensez vous ?

Merci à tous pour vos réponses
themanclo

Bonjour,

Je ne connais pas cette convention.
Mais en effet, elle peut prévoir une bonification des heures sup en repos compensateur de remplacement, au lieu d'une bonification en salaire.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Themanclo
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 16:46
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Citation : Nad64 @ 01.07.2008 à 16:15

Citation : Themanclo @ 01.07.2008 à 14:57

Nous dépendons de la convention collective de l'ameublement, le cabinet qui effectue les salaires m'a indiqué que les heures supplémentaires n'étaient pas majorées car elles étaient bonifiées en repos.
Qu'en pensez vous ?

Merci à tous pour vos réponses
themanclo

Bonjour,

Je ne connais pas cette convention.
Mais en effet, elle peut prévoir une bonification des heures sup en repos compensateur de remplacement, au lieu d'une bonification en salaire.

Cordialement,

Bonjour,
Effectivement, après appel auprès de notre cabinet, nos heures ne sont pas majorées puisque se sont des heures bonifiées en repos et non des heures supplémentaires (ces heures en repos donnent donc droit à des RTT).
Merci encore
themanclo
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 18:23
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Alors Themanclo, le calcul de la déduction qu'effectue votre cabinet est la bonne méthode.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Jipe
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 19:45
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Bonsoir Nad64,

Mon long message faisant allusion à la loi TEPA s'adressait à Themanclo qui ne donnait aucune information sur le traitement des H.S.

Themanclo vous apportez des précisions intéressantes dans votre dernier message quand vous écrivez : 3Nous dépendons de la convention collective de l'ameublement, le cabinet qui effectue les salaires m'a indiqué que les heures supplémentaires n'étaient pas majorées car elles étaient bonifiées en repos."

Je pensais que la bonification en temps était une pratique révolue (pour les entreprises restées aux 39 heures). Mais je ne connais pas votre convention collective. Ceci étant dit, je vous conseillerai :
- soit d'appeler votre inspection du travail en précisant votre convention collective pour voir si la majoration en temps peut vous être appliquez ;
- soit de lire en détail la convention collective dont vous dépendez.

Sinon, pour en revenir aux différents modes de calculs en cas d'arrêt maladie, comme le souligne Dramiug : "Il est vrai qu'au final, l'écart avec les autres méthodes n'est pas conséquent."

Cordialement,


--------------------
Jipé
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 20:38
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Citation : Jipe @ 01.07.2008 à 19:45
Je pensais que la bonification en temps était une pratique révolue (pour les entreprises restées aux 39 heures).

Bonsoir Jipé,

Vous avez eu tout à fait raison de parler des HS.
Et, tout comme vous, je connais ce système de repos "majoré" mais ne l'ai jamais vu en pratique...

A bientôt,


--------------------
Nadine


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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 20:45
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Sauf revirement très récent de la jurisprudence cette méthode n'est pas reconnue, c'est une pratique usuellement rencontrée mais l'on ne peut dire que c'est exact : seule une méthode est reconnue - sauf évolution récente - c'est celle applicable à la retenue en cas de grève qui est la seule prévue par la documentation sociale et qui s'applique également aux heures d'absences.


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