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Revue Fiduciaire

Taux horaire en cas d'absence

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Nad64
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 20:49
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Citation : Cavalesamis @ 01.07.2008 à 20:45
Sauf revirement très récent de la jurisprudence cette méthode n'est pas reconnue, c'est une pratique usuellement rencontrée mais l'on ne peut dire que c'est exact : seule une méthode est reconnue - sauf évolution récente - c'est celle applicable à la retenue en cas de grève qui est la seule prévue par la documentation sociale et qui s'applique également aux heures d'absences.

Bonjour Cavalesamis,

Je ne comprends pas trop ce que vous avez écrit.
Quelle méthode est reconnue?

La méthode applicable en cas de grève est (pour moi) celle effectuée par le cabinet de Themanclo.
Et elle s'applique à toutes les absences.

Merci de m'éclairer..


--------------------
Nadine


Claudusaix
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 01/07/2008 22:25
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Bonsoir,

Selon le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire , la méthode validée par la jurisprudence en ce qui concerne la retenue relative à une absence est la suivante :

R = (salaire mensuel × heures d’absence) ÷ horaire réel de travail du mois

Je peux même vous donner les références et le lien de jurisprudence :

cass. soc. 11 février 1982, n° 80-40359, BC V n° 90

Que je sache et si j'ai bien lu l'ensemble des messages de ce sujet, c'est ce que nous avons dit depuis le début. A moins que je n'ai pas tout compris, dans ce cas, je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer.

Cordialement,


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Claudusaix
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Themanclo
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 02/07/2008 00:17
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Citation : Jipe @ 01.07.2008 à 19:45
Bonsoir Nad64,

Mon long message faisant allusion à la loi TEPA s'adressait à Themanclo qui ne donnait aucune information sur le traitement des H.S.

Themanclo vous apportez des précisions intéressantes dans votre dernier message quand vous écrivez : 3Nous dépendons de la convention collective de l'ameublement, le cabinet qui effectue les salaires m'a indiqué que les heures supplémentaires n'étaient pas majorées car elles étaient bonifiées en repos."

Je pensais que la bonification en temps était une pratique révolue (pour les entreprises restées aux 39 heures). Mais je ne connais pas votre convention collective. Ceci étant dit, je vous conseillerai :
- soit d'appeler votre inspection du travail en précisant votre convention collective pour voir si la majoration en temps peut vous être appliquez ;
- soit de lire en détail la convention collective dont vous dépendez.

Sinon, pour en revenir aux différents modes de calculs en cas d'arrêt maladie, comme le souligne Dramiug : "Il est vrai qu'au final, l'écart avec les autres méthodes n'est pas conséquent."

Cordialement,

Bonsoir JIPE,
Vous avez tout a fait raison, je vais téléphoner à l'inspection du travail et relirai en détail notre convention collective.....

Il est vrai que la non majoration de ces heures bonifiées m'a interpellé mais malgrè mes interrogations notre cabinet reste toujours sur ces memes explications "elles ne sont pas majorées puisqu'elles donnent droit à des repos (rtt); si elles étaient majorées ces heures seraient des HS donc sans RTT)....

j'avoue que je commence à en perdre mon latin ....

Encore merci à tous
Jipe
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 02/07/2008 07:28
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Bonjour,

Vous dites : "l est vrai que la non majoration de ces heures bonifiées m'a interpelé mais malgré mes interrogations notre cabinet reste toujours sur ces mêmes explications "elles ne sont pas majorées puisqu'elles donnent droit à des repos (rtt); si elles étaient majorées ces heures seraient des HS donc sans RTT).."

==> Au début de la mise en place des 35 h, les entreprises qui elles étaient restées aux 39 heures avaient le choix de payer la majoration des ces 4 heures supplémentaires (39 h - 35 h) soit par l'attribution d'une bonification en temps, soit par une bonification en "argent". Puis à une date, que je ne suis pas arrivé à retrouver, un texte a rendu obligatoire de payer cette bonification. Donc depuis, les entreprises sont obligées de bonifier en argent la majoration de ces heures supplémentaires.
Ceci étant dit, peut être que certaines professions (dont la vôtre) peuvent continuer à bonifier en temps la majoration de vos heures supplémentaires.

Votre cabinet a raison quand il vous répond : "si elles étaient majorées ces heures seraient des HS donc sans RTT).." . Cette réponse est logique sauf si elle est illégale !!
Vous devez donc vérifier et faire comme déjà indiqué (et comme vous allez le faire je pense dés aujourd'hui !) votre inspection du travail.
Si l'inspection vous confirme ce qui est déjà pratiqué dans votre entreprise alors pour vous rien ne changera. Dans le cas contraire, demandez à votre inspection du travail de vous adresser (ou alors rendez-vous directement dans leur bureau) un texte car parfois les services de l'inspection du travail de sont pas ... fiables à 100% !

Tenez nous au courant,

Cordialement


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Jipé
Cavalesamis
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 02/07/2008 13:17
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Citation : Nad64 @ 01.07.2008 à 20:49

Citation : Cavalesamis @ 01.07.2008 à 20:45
Sauf revirement très récent de la jurisprudence cette méthode n'est pas reconnue, c'est une pratique usuellement rencontrée mais l'on ne peut dire que c'est exact : seule une méthode est reconnue - sauf évolution récente - c'est celle applicable à la retenue en cas de grève qui est la seule prévue par la documentation sociale et qui s'applique également aux heures d'absences.

Bonjour Cavalesamis,

Je ne comprends pas trop ce que vous avez écrit.
Quelle méthode est reconnue?

La méthode applicable en cas de grève est (pour moi) celle effectuée par le cabinet de Themanclo.
Et elle s'applique à toutes les absences.

Merci de m'éclairer..

Claude a répondu : nombre réel veut dire qui si c'est le mois contient 22 jours ouvrés à 7h ca fera 154 h et pas 151,67, la nuance est donc de taille (ce point concerne uniquement la démonstration de jipé qui est faite sur un calcul mensualisé et pas réel).


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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 02/07/2008 13:27
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Citation : Themanclo @ 30.06.2008 à 13:53
Bonjour,

Le cabinet qui nous fait nos bulletins de paie utilise la règle de calcul suivante lors d'une absence pour maladie :

taux horaire absence = montant total brut / nombre d'heures du mois (horaire mensuel réel)

soit en février (39 h / 151.67 + 17.33)
Montant brut = 1426.35 (soit un taux horaire de 8.44)
nombre d'heures du mois = 163 h (soit un taux horaire de 8.751)

les heures d'absences sont donc calculées sur une base horaires de 8.751..... Je trouve que cette méthode n'a pas favorable à l'employé. Utilisez vous aussi cette méthode ?

Cordialement

Le principe est correct.... mais ne peut s'appliquer avec un salarié payé au SMIC : cela revient à faire une minoration supérieure au SMIC : c'est interdit, car le nombre d'heures réellement payé devient inférieur au SMIC, la méthode aurait été à appliquer si le calcul avait donné un taux horaire inférieur à 8,44 ¤, or ce n'est pas le cas. Ce calcul est contestable car illégal.....

En résumé : le calcul est à faire mais n'est applicable que si le taux horaire "calculé" pour la déduction n'est pas supérieur au SMIC, à un minimum conventionnel voire même à un minimum contractuel. Cela revient à favoriser le salarié dans tous les cas : dans le cas présent il n'aurait fallu déduire que 8,44.


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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 02/07/2008 13:51
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Bonjour à tous,
Je téléphonerai dès jeudi à l'Inspection du travail et je vous tiendrai au courant.
Le mercredi.... pour moi, c'est le jour des ENFANTS .....
Bonne journée à tous
Themanclo
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 02/07/2008 14:23
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Message édité par Nad64 le 02/07/2008 14:35
Citation : Cavalesamis @ 02.07.2008 à 13:27
En résumé : le calcul est à faire mais n'est applicable que si le taux horaire "calculé" pour la déduction n'est pas supérieur au SMIC, à un minimum conventionnel voire même à un minimum contractuel. Cela revient à favoriser le salarié dans tous les cas : dans le cas présent il n'aurait fallu déduire que 8,44.

Bonjour,

Ah oui, je ne m'étais pas rendu compte que dans ce cas précis, le taux horaire deviendrait inférieur au Smic...(et dans d'autres cas, inférieur à un minimum conventionnel).

Mais alors, a-t-on le droit de "lisser" les heures d'absences comme je l'ai cité plus haut?
Le brut apparaitrait comme ceci:

169h X 8,44= 1426,36
-40,44 X 8,44=- 341,3136
128,56 X 8,44= 1085,04

(40.44= 39/163*169)

Ce qui revient exactement à la même déduction pour absence, mais fait apparaitre un taux horaire supérieur au SMIC.

Merci,


--------------------
Nadine


Cavalesamis
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Re: Taux horaire en cas d'absence
Ecrit le: 02/07/2008 16:34
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Citation : Nad64 @ 02.07.2008 à 14:23

Citation : Cavalesamis @ 02.07.2008 à 13:27
En résumé : le calcul est à faire mais n'est applicable que si le taux horaire "calculé" pour la déduction n'est pas supérieur au SMIC, à un minimum conventionnel voire même à un minimum contractuel. Cela revient à favoriser le salarié dans tous les cas : dans le cas présent il n'aurait fallu déduire que 8,44.

Bonjour,

Ah oui, je ne m'étais pas rendu compte que dans ce cas précis, le taux horaire deviendrait inférieur au Smic...(et dans d'autres cas, inférieur à un minimum conventionnel).

Mais alors, a-t-on le droit de "lisser" les heures d'absences comme je l'ai cité plus haut?
Le brut apparaitrait comme ceci:

169h X 8,44= 1426,36
-40,44 X 8,44=- 341,3136
128,56 X 8,44= 1085,04

(40.44= 39/163*169)

Ce qui revient exactement à la même déduction pour absence, mais fait apparaitre un taux horaire supérieur au SMIC.

Merci,

Je ne crois pas.... dans ce cas le nombre d'heures d'absence est faux....


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