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Taux horaire des collaborateurs et caractère excessif des honoraires d'experts comptables


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Le code de déontologie prévoit que les honoraires sont fixés librement, mais le juge conserve la possibilité de les réduire quand ils sont excessifs. C'est ce qu'à dû faire la Cour d'appel de Metz dans un litige opposant un cabinet comptable à son client. Pour cela, l'expertise judiciaire a établi un montant d'honoraires de référence et évalué l'écart avec la facturation du cabinet.

L'expert s'est appuyé sur 3 éléments : le barème du cabinet, prévoyant un taux horaire en fonction du collaborateur, un nombre d'heures théorique, établi par l'expert lui-même et une répartition de ce temps passé en fonction du barème et de la technicité des tâches.

Cette analyse comparative a mis en évidence certains écarts, avec par exemple une facturation au taux horaire de 150€ pour la tenue comptable, alors que le barème prévoyait également des taux à 45 et 65€.

En résumé, les cabinets peuvent faire travailler qui ils souhaitent sur les dossiers, y compris des collaborateurs de haut niveau sur des tâches simples. Attention toutefois à ne pas répercuter cette situation sur le client, surtout si le barème du cabinet prévoit des taux horaires moins élevés.

Pour plus d'informations, lire l'article : « #ResponsabilitéEC : l'intervention d'un collaborateur surqualifié peut se retourner contre le cabinet ».





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