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Taux d'impôt sur les sociétés en 2023

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Modifié le 07/02/2023

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En 2023, le taux d'impôt sur les sociétés est fixé à 25% pour toutes les entreprises.

Cependant, pour les petites et moyennes entreprises (TPE/PME), il est possible de bénéficier d'un taux réduit de 15%. Pour cela, il faut que leur chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 10 millions d'€, qu'elles soient détenues à plus de 75% par des personnes physiques, directement ou indirectement via des sociétés détenues par des personnes physiques, et que leur capital soit totalement libéré.

Il est important de noter que le seuil de détention de 75% doit être atteint dans chaque société détentrice lorsque plusieurs sociétés détiennent une PME, en prenant en compte les seules participations directes détenues par des personnes physiques. Ce seuil s'apprécie à la fois en droit de vote et en droit à dividendes.

Depuis le 1er janvier 2023, le plafond de bénéfice imposable au taux réduit de 15% est fixé à 42 500€ pour des exercices clos le 31 décembre 2022.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Taux d'IS 2024 : 25% et 15% ».





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