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Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2022

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Catégorie : International
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Taux IS monde

Les taux de l'impôt sur les sociétés dans le monde ont légèrement baissé à environ 23,4 % en moyenne.

Ils sont maintenant repassés au-dessus de 21% en Europe en moyenne, en raison de taux d'imposition sur les sociétés plus faibles en Europe de l'Est.

Et au niveau de l'OCDE, la moyenne a dépassé les 23% grâce au Royaume-Uni qui est passé de 19% à 21%, avant d'atteindre les 25% cette année.

 

Taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2022 (en %)

Taux IS monde 2022

Source : KPMG, Tax Foundation

 

Taux d'imposition sur les sociétés

Pays

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

Algérie

---

-

26,00%-26,00%23,00%

Allemagne

29,83%29,83%30,00%30,00%30,00%29,79%29,72%29,65%

Ce taux inclut l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 15%, une cotisation de solidarité de 0,825% et l'impôt sur le commerce, dont le taux varie entre 8,78% et 20,3% selon les municipalités.

Belgique

25,00%

25,00%

25,00%

29,58%

30,00%33,99%33,99%33,99%

Un taux réduit (20%) est appliqué aux entreprises détenues à plus de 50% par des personnes physiques pour les premiers 0,1M¤ de résultat.

Chine

25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%

Un taux de 15% s'applique aux entreprises nouvelles et de haute technologie, ainsi qu'à celle luttant contre la pollution. Les profits des petits entreprises compris entre 1 et 3 M de yuans sont taxés à 5% jusqu'en 2024.

Espagne

25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%28,00%

Taux réduit de 15% pour les sociétés nouvellement créées pour leurs deux premières années de profits.

États-Unis

27,00%27,00%27,00%27,00%27,00%40,00%40,00%40,00%

La taxe fédérale représente 21%. Les taxes locales peuvent varier entre 0% et 12%. Elles sont en général déductibles du calcul de l'impôt fédéral. Le gouvernement Biden prévoit de remonter le taux fédéral à 28%

France

25,83%25,83%28,41%34,43%34,43%34,43%34,43%38,00%

Les PME dont le CA est < 10 M¤, bénéficient d'un taux d'IS réduit à 15% sur leur profits inférieurs à 42 500¤. Pour l'ensemble des sociétés, si l'IS est < à 763 000¤, le taux est sans la surtaxe de 3,3%, soit de 25%.

Inde

33,60%33,60%30,00%36,00%35,00%34,61%34,61%34,40%

Taux de 26% pour les sociétés indiennes ayant un cniffre d'affaires ayant crû de moins de 4Md INR, et 31,2% au delà de ce seuil. Surcharge de 7% pour les entreprises ayant un résultat net > 10M INR, et 12% si > 100M INR. Le taux s'élève à 41,6% pour les sociétés étrangères, avec une surcharge de 2% et de 5% selon les mêmes conditions de résultat net.

Certaines sociétés domestiques peuvent bénéficier d'un taux réduit de 22%, porté à 15% pour certaines nouvelles entreprises manufacturières. La surcharge s'élève à 10% pour les entreprises bénéficiant de ce taux réduit.

Italie

27,90%27,90%27,90%27,90%27,90%27,90%31,40%31,40%

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (IRES) à hauteur de 24% et la taxe régionale (JRAP) de 3,9%, qui est en général calculée sur une base plus élevée que celle de l'impôt sur les bénéfices.

Japon

30,62%29,74%30,62%30,86%30,62%30,86%32,26%33,06%

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (au taux de 23,2%) et les impôts locaux et régionaux.

Maroc

----31,00%-31,00%30,00%

Pays-Bas

25,80%25,80%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%

Un taux réduit de 15% est appliqué sur la part des bénéfices allant jusqu'à 200000¤.

Pologne

19,00%19,00%19,00%19,00%19,00%19,00%19,00%19,00%

Un taux de 9% s'applique pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 M¤.

Royaume-Uni

25,00%21,00%21,00%19,00%19,00%19,00%20,00%20,00%

Pour les exercies ouverts depuis le 1er avril 2023. Les profits < 50 k£ sont imposés à 19%.

Russie

20,00%20,00%20,00%20,00%20,00%20,00%20,00%20,00%

Dont 2% pour l'état fédéral, 18% pour les régions (avec une faculté de réduction selon les régions à 13,5%).

Suède

20,60%20,60%20,60%22,00%22,00%--

Suisse

19,70%19,70%14,93%18,00%18,00%17,92%17,92%17,92%

Ce taux cornprend les impôts fédéraux, cantonaux et municipaux, qui sont déductibles lors de la détermination de l'assiette taxable. Le taux de 19,7% correspond à un taux fédéral de 8,5% et des taux cantonaux et municipaux moyens de 12,87%.

Tunisie

---25,00%-25,00%25,00%

Article publié dans la Lettre Vernimmen.net n°207 d'avril 2023 par Pascal Quiry et Yann Le Fur

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

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  • une question posée sur le site Vernimmen.net (sur la centaine qui sont ainsi soumises à notre sagacité tous les mois) et sa réponse.


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