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Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2020

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Taux IS monde

Les taux de l'impôt sur les sociétés dans le monde se sont stabilisés à environ 24%.

Ils continuent de baisser en Europe (par exemple en France, Belgique,  Suède  ou  en  Suisse)  et  sont maintenant proches de 21% en moyenne, en raison de taux d'imposition sur les sociétés plus faibles en Europe de l'Est.

Néanmoins, le Royaume-Uni a annoncé une augmentation de ses taux de 19% l'année dernière à 25% en 2025, et l'administration Biden prévoit de faire passer le taux fédéral de 21% à 28%. L'an prochain, la courbe pourrait donc s'inverser légèrement.

 

Taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2020 (en %)

Taux IS monde 2020

Source : KPMG

 

Taux d'imposition sur les sociétés

Pays

2020

2019

2018

2017

2016

2015

Commentaires pour 2020

Algérie

-

-

26,00%-26,00%23,00%-

Allemagne

30,00%30,00%30,00%29,79%29,72%29,65%

Ce taux inclut l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 15%, une cotisation de solidarité de 0,825% et l'impôt sur le commerce, dont le taux varie entre 7% et 21% selon les municipalités.

Belgique

25,00%

29,58%

30,00%33,99%33,99%33,99%

Un taux réduit (20%) est appliqué aux entreprises détenues à plus de 50% par des personnes physiques pour les premiers 0,1 M¤ de résultat.

Chine

25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%

Un taux de 15% s'applique aux entreprises nouvelles et de haute technologie.

Espagne

25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%28,00%

Taux réduit de 15% pour les sociétés nouvellement créées pour leurs deux premières années de profits.

États-Unis

27,00%27,00%27,00%40,00%40,00%40,00%

La taxe fédérale représente 21%. Les taxes locales peuvent varier entre 0% et 12%. Elles sont en général déductibles du calcul de l'impôt fédéral. Le gouvernement Biden prévoit de remonter le taux fédéral à 28%.

France

28,41%34,43%34,43%34,43%34,43%38,00%

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 : le taux de 26,5% (27,37% avec surtaxe de 3,3%) s'appliquera aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250M ¤ et le taux de 27,5% (28,41% avec surtaxe de 3,3%) s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 250 M¤ (sans distinction de la partie inférieure ou supérieure à 250 M¤);

Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2022 : le nouveau taux de 25% devrait s'appliquer à toutes les sociétés sur la totalité de leurs bénéfices (25,83%, y compris la surtaxe de 3,3%).

Inde

30,00%36,00%35,00%34,61%34,61%34,40%

Taux de 24% pour les sociétés indiennes ayant un chiffre d'affaires < 4Mds INR, et 30% au delà de ce seuil. Surcharge de 7% pour les entreprises ayant un résultat net > 10M INR, et 12% si > 100M INR.

Le taux s'élève à 40% pour les sociétés étrangères, avec une surcharge de 2% et de 5% selon les mêmes conditions de résultat net.

Depuis 2019, certaines sociétés domestiques peuvent bénéficier d'un taux réduit de 22%, porté à 15% pour certaines nouvelles entreprises manufacturières. La surcharge s'élève à 10% pour les entreprises bénéficiant de ce taux réduit.

Italie

27,90%27,90%27,90%27,90%31,40%31,40%

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (IRES) à hauteur de 24% et la taxe régionale (IRAP) de 3,9%, qui est en général calculée sur une base plus élevée que celle de l'impôt sur les bénéfices.

Japon

30,62%30,86%30,62%30,86%32,26%33,06%

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (au taux de 23,4%) et les impôts locaux et régionaux.

Maroc

--31,00%-31,00%30,00%-

Pays-Bas

25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%

Un taux réduit de 15% est appliqué sur la part des bénéfices allant jusqu'à 245000¤.

Pologne

19,00%19,00%19,00%19,00%19,00%19,00%

Un taux de 9% s'applique pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 M¤.

Royaume-Uni

21,00%19,00%19,00%19,00%20,00%20,00%

Ce taux s'élèvera à 23% en 2022 et 25% après avril 2023. Les profits < 50 k£ sont imposés à 19%.

Russie

20,00%20,00%20,00%20,00%20,00%20,00%

Dont 2% pour l'état fédéral, 18% pour les régions (avec une faculté de réduction selon les régions à 13,5%).

Suède

20,60%22,00%22,00%---

Suisse

14,93%18,00%18,00%17,92%17,92%17,92%

La baisse constatée résulte de la réforme de l'impôt sur les sociétés de 2020 et devrait continuer lors des 5 prochaines années. Ce taux comprend les impôts fédéraux, cantonaux et municipaux, qui sont déductibles lors de la détermination de l'assiette taxable. Le taux de 14,93% correspond à la moyenne des taux appliqués dans les 26 cantons et communes, qui vont de 11,91% à 21,63%.

Tunisie

--25,00%-25,00%25,00%-

Article publié dans la Lettre Vernimmen.net n°188 d'avril 2021 par Pascal Quiry et Yann Le Fur

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

  • une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise ;
  • une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et susceptible d'être utile dans votre pratique quotidienne de la finance ;
  • la revue critique d'un article de recherche financière avec une dimension concrète ;
  • une question posée sur le site Vernimmen.net (sur la centaine qui sont ainsi soumises à notre sagacité tous les mois) et sa réponse.


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