Bonsoir,
D'après la CC des cabinets d'expertise comptable (n°3020), il est mentionné que les heures supplémentaires entre 35h et 39h par semaines sont majorées de 10%.
Dans le Code du Travail, chacun d'entre nous sait que les HS sont majorées à 25% !!
Quel est le bon taux à appliquer ??
Est-ce que la CC peut être moins favorable que le Code du Travail ??
Y aurait il des cas "particuliers" ??
Merci par avance pour vos avis.
bonjour
L'article du code du travail L212-5, dit que la majoration peut être inférieur à +25%, au minimum 10%
La convention collective est respecte le code du travail.
C'est d'ailleurs une des rares convention collectives avec un taux différent du taux habituel de +25%.
Mais je ne vois pas d'opposition à ce qu'un cabinet applique un taux entre 10 et 25.
Cordialement
Christian
Bonsoir Mozo,
Merci pour votre réponse !!
Cordialement
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