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Taux de majorations des HS en cabinet comptable

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Babayou
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Ecrit le: 16/12/2012 20:18
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Bonsoir,

D'après la CC des cabinets d'expertise comptable (n°3020), il est mentionné que les heures supplémentaires entre 35h et 39h par semaines sont majorées de 10%.

Dans le Code du Travail, chacun d'entre nous sait que les HS sont majorées à 25% !!

Quel est le bon taux à appliquer ??

Est-ce que la CC peut être moins favorable que le Code du Travail ??

Y aurait il des cas "particuliers" ??

Merci par avance pour vos avis.

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Taux de majorations des HS en cabinet comptable
Ecrit le: 17/12/2012 12:14
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bonjour

L'article du code du travail L212-5, dit que la majoration peut être inférieur à +25%, au minimum 10%

La convention collective est respecte le code du travail.

C'est d'ailleurs une des rares convention collectives avec un taux différent du taux habituel de +25%.

Mais je ne vois pas d'opposition à ce qu'un cabinet applique un taux entre 10 et 25.

Cordialement

Christian

Babayou
ProfilBabayou
Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Taux de majorations des HS en cabinet comptable
Ecrit le: 19/12/2012 20:12
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Bonsoir Mozo,

Merci pour votre réponse !!

Cordialement

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