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Taux i/s pour exercice décalé?

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Chris59143
ProfilChris59143
Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 14/12/2021 14:02
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bonjour,

je suis en exercice décalé du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021..

Comme j'ai pu voir le taux d'i/s baisse, quelqu'un pourrait'il me dire si je peux appliquer le taux de 26.5%

comme mon exercice est décalé, j'ai du mal à comprendre l'application de ce taux

merci pour votre réponse

cordialement

Chris

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Taux i/s pour exercice décalé?
Ecrit le: 14/12/2021 17:29
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Bonjour Chris,

L'exercice comptable = 1/09/2020 - 31/08/2021

Ainsi, et sur la base des textes légaux dont je copie ici:

pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, le taux normal de l'IS est de 28 % sur la totalité du résultat fiscal.

Ceci correspond à l'exercice pour lequel vous cherchez à calculer l'IS. Le taux à retenir sera donc de 28 %

À savoir : pour les exercices du 1er janvier au 31 décembre 2021, le taux normal de l'IS est de 26,5 %. Et celui pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 250 millions € est de 27,5 %.

Au plaisir de vous renseigner,



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