BanStat
Logo Compta Online
Editions Foucher

Taux réduit IS succursale Française d'une société Etrangère

2
1 837
0
2 réponses
1 837 lectures
0 vote
Zac62
ProfilZac62
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 30/10/2014 15:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous

Nous nous interrogeons sur une pratique de longue date à savoir l'application ou non du taux réduit d'IS (15%) pour les succursales Française de sociétés étrangères ?

Au cas, nous avons une succursales installée en France d'une société basée en Ecosse.

La société basée en Ecosse dépasse largement les 7630K€.

Nous nous interrogeons sur le fait de savoir si l'on peut admettre un taux réduit d'IS (à hauteur de 38120) pour les résultats générés en France.

La seule référence fiscale que nous ayons en notre possession étant : BOI-IS-LIQ-20-10 n°60

"Il en résulte, notamment, que les sociétés, française ou étrangères, exerçant leur activité en France et hors de France sont éligibles au régime d'imposition au taux réduit si, notamment, le chiffre d'affaires qu'elles retirent de l'ensemble de leurs opérations est inférieur à 7 630 000 € au titre de l'exercice ou de la période d'imposition considéré."

Sommes nous selon vous dans le faux ?

Vous remerciant et vous souhaitant une bonne réception.

[Article] 06 février 2020
Taux d'impôt sur les sociétés en vigueur
Taux d'IS 2020 : 31%, 28% et 15%
Maradhino
ProfilMaradhino
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 77 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Taux réduit IS succursale Française d'une société Etrangère
Ecrit le: 30/10/2014 17:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maradhino le 30/10/2014 17:46

Bonjour,

A question précise et réponse précise. Les entreprises étrangères réalisant du chiffre d'affaires non imposable à l'étranger doivent tenir compte de ce chiffre d'affaires dans la détermination du seuil des 7 630 000€.

(BOI-IS-LIQ-20-10 n° 60).

Donc vous ne pouvez pas bénéficier du taux IS à 15%.

Bien cordialement.



--------------------
Zac62
ProfilZac62
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taux réduit IS succursale Française d'une société Etrangère
Ecrit le: 31/10/2014 14:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Maradhino.

Merci pour votre avis.

Nous espérions qu'une subtilité existe :) étant donné que le cas des succursales n'est pas explicitement abordé dans la doc.

Vous remerciant et vous souhaitant une bonne réception.

Retour en haut




2
1 837
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer