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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Lorsque l'exercice n'est pas de douze mois, il faut effectivement ajuster le seuil de 38120€ en fonction de la durée de l'exercice.
Voici un lien vers le site de la documentation fiscale de la DGI sur lequel j'ai trouvé le document en pièce jointe.
BOFIP
Vous trouverez votre réponse sur la page 2 du document joint (§74).
Cordialement
Bonjour,
Je me permets de relancer ce post car je me pose une question idiote mais qui me remet en question.
Une société clôture son 1er exercice comptable d'une durée exceptionnelle de 21 mois, j'établis le bilan au 31/12/13.
Pour le calcul du plafond du taux réduit d'IS, je proratise le plafond annuel par rapport à la durée de l'exercice soit : 38120 * 21/12 = 66 710 €.
Pour un exercice inférieur à 12 mois je proratise également donc suivant le même raisonnement...
Je ne pense pas être dans l'erreur mais j'aimerais, si possible, que quelqu'un confirme mon raisonnement car le texte me laisse perplexe.
Par avance merci,
Cordialement
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