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Is à taux réduit

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Santana
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Ecrit le: 26/11/2007 12:14
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Message édité par Santana le 26/11/2007 12:23
Bonjour,

Lorsque l'exercice est inférieur à 12 mois (par exemple 8 mois), le bénéfice imposable à taux réduit, soit 38120 €, sera t il limité à 38120 x 8/12 ?

Merci de me répondre
Sandra Schmidt
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Re: Is à taux réduit
Ecrit le: 03/12/2007 18:40
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Message édité par Sandra Schmidt le 14/10/2017 13:19

Bonjour,

Lorsque l'exercice n'est pas de douze mois, il faut effectivement ajuster le seuil de 38120€ en fonction de la durée de l'exercice.

Voici un lien vers le site de la documentation fiscale de la DGI sur lequel j'ai trouvé le document en pièce jointe.

BOFIP

Vous trouverez votre réponse sur la page 2 du document joint (§74).

Cordialement



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Protoss
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Re: Is à taux réduit
Ecrit le: 30/03/2013 10:50
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Bonjour,

Je me permets de relancer ce post car je me pose une question idiote mais qui me remet en question.

Une société clôture son 1er exercice comptable d'une durée exceptionnelle de 21 mois, j'établis le bilan au 31/12/13.

Pour le calcul du plafond du taux réduit d'IS, je proratise le plafond annuel par rapport à la durée de l'exercice soit : 38120 * 21/12 = 66 710 €.

Pour un exercice inférieur à 12 mois je proratise également donc suivant le même raisonnement...

Je ne pense pas être dans l'erreur mais j'aimerais, si possible, que quelqu'un confirme mon raisonnement car le texte me laisse perplexe.

Par avance merci,

Cordialement

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