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Taux reduit d'is

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James545
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Ecrit le: 22/07/2006 13:25
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J'aurai voulu avoir un renseignement concernant le taux reduit is
comme vous le savez une societe a droit au taux reduit is si elle a un ca inf 7630000€ est detenu par des personnes physiques a au moins 75 % directement ou indirectement.
Si l'entreprise est detenue par une scp detenue elle meme à 100 % par une personne physique.
La scp remplisant les conditions.
A ton droit au taux reduit de 15% jusqua 38120 €
Selon moi oui ai je raison'
[Article] 17 janvier 2022
Taux d'impôt sur les sociétés en vigueur
Taux d'IS 2022 : 25% et 15%
[Article] 11 mars 2021
Comment calculer facilement le prorata temporis ?
Le calcul au prorata temporis
Fandefisca
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Re: Taux reduit d'is
Ecrit le: 23/07/2006 02:11
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Bonjour,

Pour bénéficier du taux réduit d'IS, il faut respecter simultanément 3 conditions :
- CA inférieur à 7 630 000 €
- capital entièrement libéré
- condition de détention du capital au moins 75% par les personnes physiques.

La SCP détient la PME, elle doit aussi satisfaire aux conditions suivantes :

- CA inférieur à 7 630 000 €
- capital entièrement libéré
- condition de détention du capital au moins 75% par les personnes physiques.

Dans votre cas, il semble qu'il n'ya pas de problème.


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James545
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Re: Taux reduit d'is
Ecrit le: 23/07/2006 11:01
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Le probleme dans ce cas si le taux reduit devait etre applique est de savoir si on peu revenir sur les exercices anterieurs et sur combien d'exercice(3 ans?)
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