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Taux réduit de la TVA au 1er janvier 2012

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Lib
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Ecrit le: 02/01/2012 10:17
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Bonjour,

Au 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe à 7 % mais qu'en est il de son application en Corse ? Le taux réduit dans le bâtiment est il maintenu ?

Dans l'attente de vos réponses merci d'avance.
[Article] 22 janvier 2024
Taux d'impôt sur les sociétés en vigueur
Taux d'IS 2024 : 25% et 15%
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Re: Taux réduit de la TVA au 1er janvier 2012
Ecrit le: 02/01/2012 10:39
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Bonjour en effet les modifications de taux au 1er janvier s'appliquent aussi en Corse avec des cas spécifiques que vous pouvez retrouver dans la note suivante : http://www.corseauditbti.com/upload/37/ima...te_20111223.pdf

Bonne lecture
Lib
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Re: Taux réduit de la TVA au 1er janvier 2012
Ecrit le: 02/01/2012 12:10
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