Bonsoir,
Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question que je pose. DAns le cadre d'une convention de compte courant d'associés écrite, quel est le taux de rémunération que l'on peut prévoir dans la convention'
La seule info que je trouve partout est le taux d'intéret maximum de déduction des intérets....
Merci pour votre aide
Bonjour,
Dans le cadre d'une convention de compte-courant, vous devez appliquer un taux d'intérêt correspondant à un taux de marché, c'est-dire celui qu'un tiers accepterait s'il concluait avec vous une telle convention.
Aujourd'hui, les taux sont assez faibles et correspondent souvent aux taux Euribor ou Libor, plus une petite marge (marge comprise entre 0,5% et 1,5%, en général).
Le taux maximum d'interet déductible (article 39, 1-3° du CGI) permet de déterminer le montant maximum que vous serez autorisé à déduire pour déterminer votre résultat fiscal.
Cordialement
![]() |
03 Feb | Flash News CO : semaine du 30 janvier 2023 |
02 Feb | Déclaration 2561 : date limite 2023 |
31 Jan | CUFPA 2023 : contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance |
30 Jan | Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 2023 |
30 Jan | L'association femme experts-comptables lance un nouveau programme de mentorat |
30 Jan | Guerre en Ukraine : les mesures pour aider les entreprises du BTP |
30 Jan | Régime réel simplifié d'imposition : seuils et conditions |
30 Jan | Maintien de salaire maladie : obligations et fiches de paie |
29 Jan | Taxe sur l'ancienneté des véhicules |
29 Jan | Crédit d'impôt recherche et innovation 2023 |
29 Jan | Déclaration 2065-SD : l'impôt sur les sociétés |
26 Jan | Comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840