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Taux de rémunération des convention compte courant associés

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Chouquette26
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Ecrit le: 19/06/2013 23:07
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Bonsoir,

Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question que je pose. DAns le cadre d'une convention de compte courant d'associés écrite, quel est le taux de rémunération que l'on peut prévoir dans la convention'

La seule info que je trouve partout est le taux d'intéret maximum de déduction des intérets....

Merci pour votre aide

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Taux de rémunération des convention compte courant associés
Ecrit le: 23/06/2013 10:40
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Bonjour,

Dans le cadre d'une convention de compte-courant, vous devez appliquer un taux d'intérêt correspondant à un taux de marché, c'est-dire celui qu'un tiers accepterait s'il concluait avec vous une telle convention.

Aujourd'hui, les taux sont assez faibles et correspondent souvent aux taux Euribor ou Libor, plus une petite marge (marge comprise entre 0,5% et 1,5%, en général).

Le taux maximum d'interet déductible (article 39, 1-3° du CGI) permet de déterminer le montant maximum que vous serez autorisé à déduire pour déterminer votre résultat fiscal.

Cordialement



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