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Taux de TVA applicable sur les loyers pour une activité hôtelière

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Marcob
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Ecrit le: 20/11/2007 15:19
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Bonjour,

J'aimerais connaître le taux de TVA à appliquer sur les loyers à reverser à une SCI pour l'exploitation d'un hôtel de tourisme classé ( ces locaux sont meublés et équipés)

19,60% ou 5,50% ?

merci
Jipe
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Re: Taux de TVA applicable sur les loyers pour une activité hôtelière
Ecrit le: 20/11/2007 18:56
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Bonsoir,

Je serais tenté de dire 19.60 % mais d'autres avis confirmeront ou infirmeront mon avis.

cordialement


--------------------
Fredp
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Re: Taux de TVA applicable sur les loyers pour une activité hôtelière
Ecrit le: 20/11/2007 19:11
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Bonjour,

Le taux applicable pour les loyers facturés à des hôtels est de 5.5%, selon les textes (CGI). Pour un hôtel restaurant, il faut ventiler les surfaces entre l'activité hébergement et restauration et y appliquer respectivement 5.5 et 19.6.
Il existe une vieille doctrine adminitrative qui indique qu'en l'absence de ventilation, le taux normal peut être appliquée sur le total, mais actuellement, il y a une vague de contôles fiscaux sur Paris qui tend à remettre en question cette doctrine et à l'interpréter d'une manière très restrictive.

Fred
Jipe
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Re: Taux de TVA applicable sur les loyers pour une activité hôtelière
Ecrit le: 20/11/2007 19:21
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Citation : Fredp @ 20.11.2007 à 19:11
Bonjour,

Le taux applicable pour les loyers facturés à des hôtels est de 5.5%, selon les textes (CGI). Pour un hôtel restaurant, il faut ventiler les surfaces entre l'activité hébergement et restauration et y appliquer respectivement 5.5 et 19.6.
Il existe une vieille doctrine adminitrative qui indique qu'en l'absence de ventilation, le taux normal peut être appliquée sur le total, mais actuellement, il y a une vague de contôles fiscaux sur Paris qui tend à remettre en question cette doctrine et à l'interpréter d'une manière très restrictive.

Fred

Bonsoir,

Merci de cette information.

Cordialement,


--------------------
Marcob
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Re: Taux de TVA applicable sur les loyers pour une activité hôtelière
Ecrit le: 21/11/2007 14:22
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Merci pour ces infos.

je vais donc faire un calcul selon la superficie du restaurant, des cuisines et dépendances qui sont associées à l'activité restauration et appliquer le taux de TVA adéquat...
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