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Taux de TVA intracommunautaire

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Kana
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Ecrit le: 24/06/2008 19:59
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Bonjour,

Cette question en rapport à un restaurateur français achetant en Italie et qui place donc ces achats dans le cadre intracommunautaire ; mais dans la comptabilité française, quel taux retenir lorsque en italie existe 3 taux (4 ; 10 ; et 20%) ; j'éclaircis ma pensée :

en Italie ces produits alimentaires sont pour certains taxés à 4% et pour d'autres taxés à 10% , alors qu'en France l'ensemble de ces produits seraient taxés à 5.5%. Dans ce cas, faut-il :

- se référer à la correspondance des taux entre pays de la CEE
- 4% italien = super réduit= 2.10% en France
- 10% italien = taux réduit = 5.5% en France
- 20% italien = taux normal = 19.6% en France
(et donc utiliser 2.10% pour les produits à 4% achetés en Italie)

ou alors considérer que ces produits seraient taxés à 5.5% en France ( les produits à 4 et 10% en Italie) et de donc tout comptabiliser à 5.5% en France,

J'espère avoir été clair,

Merci,
Jipe
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Re: Taux de TVA intracommunautaire
Ecrit le: 24/06/2008 20:08
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Bonjour,

Pour le cas particulier de la Tva intracommunautaire, vous devez retenir le taux qui serait applicable sur des produits identiques achetés en France.

Donc quand vous écrivez "ou alors considérer que ces produits seraient taxés à 5.5% en France ( les produits à 4 et 10% en Italie) et de donc tout comptabiliser à 5.5% en France"... vous êtes dans le vrai !

Cordialement,


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Jipé
Kana
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Taux de TVA intracommunautaire
Ecrit le: 24/06/2008 20:17
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(re)bonjour,

c'est beaucoup plus clair et c'est ce qui parait effectivement le plus logique,

merci,
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