BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Taux de TVA pour collectivité locale ?

4
2 158
0
4 réponses
2 158 lectures
0 vote
Nelly007
ProfilNelly007
Entrepreneur
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 26/08/2013 16:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je dois facturer ce jour une collectivité locale (un collège, dont la construction est bien achevée depuis plus de 2 ans), pour des réparations.

Mais je n'arrive pas à trouver l'information, à savoir si je peux appliquer la TVA a 7% ou pas ? Je ne trouve rien sur le web, à part pour les locaux à usage d'habitation...

Si vous pouvez m'éclairer, je vous en serai reconnaissante :)

Merci d'avance.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 310 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Taux de TVA pour collectivité locale ?
Ecrit le: 29/08/2013 20:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le taux de TVA applicable dépend de la nature de la prestation réalisée. Le fait que le bénéficiaire soit une collectivité locale ne devrait pas avoir de principe sur le taux.

Cordialement



--------------------
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 157 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Taux de TVA pour collectivité locale ?
Ecrit le: 30/08/2013 09:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une habitation, rien ne vous autorise donc à appliquer une TVA à 7%.

Cordialement,



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 517 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Taux de TVA pour collectivité locale ?
Ecrit le: 31/08/2013 10:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Jeff84, confirmez-vous la tva à facturer est de 19,6 % ?

Christian

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 157 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Taux de TVA pour collectivité locale ?
Ecrit le: 02/09/2013 11:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Oui, en l'absence de disposition spécifique, c'est le taux normal qui s'applique, soit 19,6%.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









Newsletter
03
Feb
02
Feb
31
Jan
30
Jan
30
Jan
30
Jan
30
Jan
30
Jan
29
Jan
29
Jan
29
Jan
26
Jan
connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer