Bonjour,
Je dois refacturer une facture EDF (émise à 5.5%).
Pouvez-vous me dire si je dois refacturer avec un taux à 5.5% ou un taux à 19.6% ?
Merci de vos réponses et si vous pouviez me préciser la règle de droit ...
Cordialement
| |||||||||
![]() |
Bonjour,
Seul le distributeur peut facturer à 5.5% par exception, vous devez refacturer à 19.6%.
Cordialement,
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Et si la refacturation se fait entre la société mère et une de ses filiales ?
Cordialement
| |||||||||
![]() |
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonjour
Votre profil indique que vous êtes étudiant.
je vous invite à lire attentivement vos cours, ou à défaut à chercher dans un premier temps l'information, sachant que vous avez déjà dans la précédente réponse des éléments pour conclure vous même.
Revenez nous voir après votre recheche.
A bientôt
Laurent
Bonjour,
Je suis en DSCG en alternance et je n'ai pas de cours sur ce sujet.
Et je tiens à préciser que ce n'est pas pour résoudre un quelconque exercice scolaire mais bien pour un problème réel qui se pose dans mon entreprise.
Merci
![]() |
29 Nov | Flash News CO : semaine du 27 novembre 2023 |
27 Nov | Associations : comment s'assurer de la conformité du reçu fiscal ? |
27 Nov | Calcul du net social sur la fiche de paie |
27 Nov | Les règles de temps de repos du salarié |
27 Nov | Podcast De Premier Ordre - Épisode #9 avec Michel Giordano |
26 Nov | Interview croisée : la responsabilité disciplinaire du CAC au cœur des débats |
26 Nov | Faute inexcusable de l'employeur : décryptage, procédures et conséquences |
23 Nov | Dépôt des comptes annuels en mode « expert » : les dernières précisions de l'INPI |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840