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Taux de TVA pour refacturation de frais

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Alex78
ProfilAlex78
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Ecrit le: 20/11/2012 09:29
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Bonjour,

Je dois refacturer une facture EDF (émise à 5.5%).

Pouvez-vous me dire si je dois refacturer avec un taux à 5.5% ou un taux à 19.6% ?

Merci de vos réponses et si vous pouviez me préciser la règle de droit ...

Cordialement

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Taux de TVA pour refacturation de frais
Ecrit le: 20/11/2012 10:27
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Bonjour,

Seul le distributeur peut facturer à 5.5% par exception, vous devez refacturer à 19.6%.

Cordialement,



--------------------
Alex78
ProfilAlex78
Etudiant DSCG
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Etudiant DSCG


Re: Taux de TVA pour refacturation de frais
Ecrit le: 20/11/2012 10:43
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Et si la refacturation se fait entre la société mère et une de ses filiales ?

Cordialement

LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Taux de TVA pour refacturation de frais
Ecrit le: 20/11/2012 11:18
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Bonjour

Votre profil indique que vous êtes étudiant.

je vous invite à lire attentivement vos cours, ou à défaut à chercher dans un premier temps l'information, sachant que vous avez déjà dans la précédente réponse des éléments pour conclure vous même.

Revenez nous voir après votre recheche.

A bientôt

Laurent

Alex78
ProfilAlex78
Etudiant DSCG
  • 78 - Yvelines
 
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Etudiant DSCG


Re: Taux de TVA pour refacturation de frais
Ecrit le: 20/11/2012 14:46
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Bonjour,

Je suis en DSCG en alternance et je n'ai pas de cours sur ce sujet.

Et je tiens à préciser que ce n'est pas pour résoudre un quelconque exercice scolaire mais bien pour un problème réel qui se pose dans mon entreprise.

Merci

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