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Taux de TVA pour refacturation

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Boul
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 14/09/2006 15:03
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Bonjour,

N'ayant pas, sauf erreur de ma part, vu ce type de demande, je souhaiterais connaître certaines modalités en matière de taux de Tva.

Voici le cas : une société organisant des évènements clé en main et faisant appel à de la sous-traitance à 5,50 % (traiteur, artiste...) peut-elle facturer son clé en main à son client en dissociant également la Tva (5,50 % pour la sous-traitance à 5,50 % et 19,60 % pour les prestations à 19,60 %)

Merci d'avance pour votre ou vos réponse(s)
Boul
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Re: Taux de TVA pour refacturation
Ecrit le: 18/09/2006 14:54
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Message édité par COC Admin le 18/09/2006 15:58
Je reposte ma demande... Y-at-il quelqu'un qui puisse me répondre

Merci d'avance

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Bonjour,

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Compta Online
Gilles1
ProfilGilles1
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Re: Taux de TVA pour refacturation
Ecrit le: 18/09/2006 15:16
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Voilà un indice.

https://www.compta-online.com/forum-comptab...cturation-.html

Par ailleurs, une brève recherche de taux de TVA sur le forum fait apparaitre une kyrielle de réponses...

cdt.
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: Taux de TVA pour refacturation
Ecrit le: 19/09/2006 10:35
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Bonjour,

J'ai travaillé dans une société qui organisait des congres avec location de salle et prestations diverses.
Peu importe les éléments que vous facturez, la TVA est à 19,6% sur la totalité.


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