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Taux de TVA sur des produits pharmaceutiques

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Ecrit le: 30/08/2005 11:20
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J'ai un client médecin qui se fait facturer une TVA à 19,6% sur des produits pharmaceutiques qu'il acquière auprès de la pharmacie de la clinique dans laquelle il travaille. Est-ce normal'
Boris
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Re: Taux de TVA sur des produits pharmaceutiques
Ecrit le: 30/08/2005 11:30
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D'après ce que j'ai pu lire dans le Lefebvre Fiscal, les taux de TVA applicables aux médicaments sont :
- 2,1% s'ils sont remboursés par la Sécurité sociale ;
- 5,5% s'ils ne le sont pas.
J'aurais donc tendance à penser qu'il y a une erreur dans la facturation du fournisseur...
Re: Taux de TVA sur des produits pharmaceutiques
Ecrit le: 30/08/2005 11:42
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La pharmacie en question n'est peut-être pas une simple pharmacie, mais un groupement d'achats. Elle achète donc des médicaments qu'elle refacture aux différents services et aux différents médecins. Mais le taux de TVA me semble malgré tout très elevé.
Qu'en pensez-vous?
Boris
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Re: Taux de TVA sur des produits pharmaceutiques
Ecrit le: 30/08/2005 11:50
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A mon avis, peu importe la qualité du fournisseur (pharmacie ou centrale d'achat) : elle n'est pas déterminante pour l'application d'un taux réduit ou du taux normal.

Ce qui importe, c'est la nature des produits vendus qui, dans le cas des médicaments, relèvent du taux réduit.

Je persiste donc à penser que le taux de 19,6% appliqué est erroné.

Bien entendu, j'imagine que le médecin pratique la déduction de la TVA au taux de 19,6% et je crains qu'en cas de contrôle fiscal, l'administration n'exige le remboursement du différentiel taux normal / taux réduit déduit à tort (majoré des pénalités de retard qui atteignent parfois des sommets faramineux - parfois plus que le redressement lui-même) et que le recours contre le fournisseur soit plus qu'aléatoire.
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