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Taux TVA sur Facture Client

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pepyb
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Ecrit le: 22/05/2005 15:48
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Bonjour,

Sur des devis clients, je dois ajouter un forfait déplacement. A quel taux de TVA je dois facturer 5,5% ou 19,6%.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

cordialement,

Pepy
Re: Taux TVA sur Facture Client
Ecrit le: 22/05/2005 23:05
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Sans autres indications, il s'agit d'une prestation de service "classique" type transport : taux normal 19,6%.

à bientôt

Guille64
Re: Taux TVA sur Facture Client
Ecrit le: 22/05/2005 23:42
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Bonsoir

Si vous faites deux factures séparées, une pour vos marchandises, et une autre pour les frais de transport.
le taux de TVA pour le transport est de 19,6%.

Si vous décidez de faire apparaitre sur une même facture, vos marchandises, plus les frais de transport, dans ce cas, le transport devient un élément du prix de vente, le transport est donc soumis au même taux que celui des marchandises.
(si les marchandises sont à 5.5 % , le transport aussi)

enfin je crois...
Titin
pepyb
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Re: Taux TVA sur Facture Client
Ecrit le: 23/05/2005 11:59
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Bonjour,

d'abord un grand merci de vos réponses, mais il s'agit d'un déplacement du technicien afin de réaliser une pose de nos produits, donc la TVA ?

merci beaucoup

Pepy
Guille64
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Re: Taux TVA sur Facture Client
Ecrit le: 23/05/2005 17:53
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Message édité par Guille64 le 23/05/2005 17:55
Bonjour Pepy,

Difficile de dire mieux que Titin :

Le taux de TVA est directement lié à la prestation facturée...
La prestation dont vous parlez c'est "Déplacement d'un technicien" :

- si vous l'individualisez sur une facture à part entière appelée "Déplacement du technicien" : vous serez tenus d'appliquer 19,6%

- si vous l'insérez dans une activité/facture "Travaux d'amélioration" avec les autres prestations (main d'oeuvre, carrelage etc...) alors les frais de déplacements peuvent être considérés comme frais accessoires à la prestation... Toute la facture sera soumise au taux réduit de 5,5% (donc par destination les frais de déplacement du technicien).

à bientôt,

Guille64


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