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Taux TVA sur les cours de pâtisserie

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Veckor
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Ecrit le: 25/07/2012 14:05
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Message édité par Veckor le 25/07/2012 14:06
Bonjour,

Débutant dans la profession, je m'interroge sur le taux de TVA à appliquer pour un cours de cuisine de cupcakes et souhaiterai avoir votre avis.

Le cours de cuisine est une prestation d'enseignement qui ne fait pas partie des exceptions prévues par l'article 261-4-4° du CGI, donc, il doit être soumis à 19.60%.

Cette prestation se compose à la fois d'un coût matière soumis à 5.5% (les pâtisseries) et d'un coût prestation soumis à 19.60%.
L'article 268 bis du CGI précise que lorsque des opérations sont passibles de taux différents mais sont vendues sous un prix global, chacune d'elles doit être en principe imposée à raison de son prix et au taux qui lui est propre.

Toutefois, une jurisprudence de la CJCE prévoit qu'une prestation peut être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu'elle constitue non une fin en soi, mais le moyen de bénéficier dans les meilleurs conditions du service principal.

Sachant que le coût matière est supérieur au coût prestation, cette jurisprudence est-elle applicable au cours de patisserie ce qui suppose une soumission à 5.5% de l'ensemble de la prestation'

Merci de votre aide

Cordialement
Lucky luc
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Re: Taux TVA sur les cours de pâtisserie
Ecrit le: 25/07/2012 14:35
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Bonjour,

Ce que vous vendez, c'est une prestation de formation et non pas de la nourriture. La prestation de formation n'est pas listée (de mémoire) dans les activités susceptibles de bénéficier du taux réduit, il faut donc à mon avis facturer à 19,6%

Le raisonnement est en fait indépendant du taux de TVA à l'achat (ainsi un restaurant achètera de la nourriture à 5,5%, pour autant la plus grande partie de son chiffre d'affaire ne sera pas taxé à 5,5% mais 7%).

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Jeff84
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Re: Taux TVA sur les cours de pâtisserie
Ecrit le: 26/07/2012 17:20
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Bonjour,

Le taux applicable est effectivement de 19.6%, comme l'a dit Lucky luc.

Cordialement,


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Veckor
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Re: Taux TVA sur les cours de pâtisserie
Ecrit le: 27/07/2012 01:21
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Message édité par Veckor le 27/07/2012 01:24
Bonjour,

Je vous remercie pour vos interventions Lucky & Jeff et je crains avoir été dans le faux trop longtemps.
--> Inutile de vous préciser que le temps qui nous est concédé à la recherche documentaire dans mon cabinet est proche de zéro. S'en ressent par les maigres moyens mis à notre disposition mais qu'importe! il faut savoir tout faire et être dans l'hyperproduction quantitative. Difficile à vivre surtout quand on débute. (c'était la minute râlerie)

Cette jurisprudence européenne ne semble pas être transposée en droit français car totalement occultée par le lefebvre... Je n'ai rien trouvé sur la définition de la prestation accessoire!

Bien que ce soit un cours de cuisine qui est vendu, je pensais qu'on pouvait le considérer comme une prestation accessoire à la prestation principale qui est la consommation de pâtisseries pour les raisons suivantes:
- Le prix du cours étant fixé à 45TTC, on s'aperçoit qu'il se compose de 30 EUR pour le coût produit (en se basant sur le prix de vente d'un gâteau) et 15 EUR pour le coût prestation.
- Aussi, les cours de cuisine ne représentent pas plus de 15% de son chiffre d'affaires global. A ce titre peut on parler de prestation accessoire?

Cordialement
Jeff84
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Re: Taux TVA sur les cours de pâtisserie
Ecrit le: 27/07/2012 10:26
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Bonjour,

Que je comprenne bien : il s'agit d'une pâtisserie, qui propose à ses clients de fabriquer leurs propres gâteaux, moyennant un prix 50% plus élevé que le prix affiché en magasin ?

Cordialement,


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