BanStat
Logo Compta Online
INES

Taux de TVA sur prestation de service en corse

2
5 778
0
2 réponses
5 778 lectures
0 vote
Cellu
ProfilCellu
Entrepreneur
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 20/03/2009 11:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 20/03/2009 18:43
Bonjour,
Après plusieurs recherches sur ce forum et sur divers sites, j'ai bien compris les conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les habitations de plus de 2 ans avec attestation du client. Mais concernant les autres travaux du BTP en Corse, le taux est de 8% pour les habitations neuves ou prestation se service dans l'immobilier, mais pour des travaux ou prestation de service dans des locaux à usage autre qu'habitation quel est le taux de TVA 8% ou 19,6%.
Merci...

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

J'ai effacé votre second message.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
Cellu
ProfilCellu
Entrepreneur
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Taux de TVA sur prestation de service en corse
Ecrit le: 20/03/2009 22:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Désolé...


--------------------
Cellu
ProfilCellu
Entrepreneur
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Taux de TVA sur prestation de service en corse
Ecrit le: 24/03/2009 17:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,
Après un tel message de l'équipe de modération, j'ai peur d'avoir été shunté...
Je réponds alors à ma question, ça peut toujours interresser quelqu'un.

Après renseignement pris au centre des impôts.
TVA 5,5%: travaux immobilier à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans.
TVA 8%: tous travaux immobilier ne rentrant pas dans le cadre ci-dessus et autre que réparation ou entretien courant.
TVA 19,6%: travaux ou prestation de service pour réparation ou entretien courant.

Merci à tous et longue vie à ce forum.


--------------------
Retour en haut




2
5 778
0





connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer