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Taux de TVA sur RFA.

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Mace-sopltain
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Employé en comptabilité
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
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popupBulle tail
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/05/2006 13:55
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Je voudrais savoir quel taux de TVA il faut appliquer sur les ristournes de fin d’année.

Celui utilisé sur les factures de ventes, dans mon cas c’est du 5.5% (agro-alimentaire), du 19.6% ou aucune TVA ?

Actuellement j’ai de tout, puisque certains clients m’envoient des factures.
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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popupBulle tail
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Employé en comptabilité


Re: Taux de TVA sur RFA.
Ecrit le: 19/05/2006 14:02
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Bonjour,

Normalement je pense que vous devez appliquer le taux de tva que vous utilisez sur vos factures de vente.

Avis aux amateurs.


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