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Taux de TVA 15%

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Jldt
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Ecrit le: 20/10/2008 14:42
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Bonjour,
Je suis facturee par une ste luxembourgeoise pour le renouvellement de mon antivirus. Le taux est de 15% dois je creer un compte par exemple 445667 pour ce nouveau taux ou puis-je le passer sur un autre compte TVA. Quel compte me suggereriez vous ?
Mille merci a l'avance pour vos conseils


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[Article] 22 février 2023
Taux normal, intermédiaire, réduit ou particulier, quel taux s'applique ?
Les taux de TVA applicables en France
Pitchey
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 15:31
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Message édité par Pitchey le 20/10/2008 15:32
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, les importations subissent la TVA au taux en vigueur dans le pays d'importation, le but étant d'assurer une réelle concurrence internationale.

Dans votre cas, vous ne devriez pas comptabiliser de TVA collectée à ce taux luxembourgeois mais au taux en vigueur en France.

Je laisse d'autres personnes confirmer ou infirmer...

Cordialement,

Pitchey
Jldt
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 16:57
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Bonjour et Merci Pitchey,

Deux elements qui peuvent etre importants :

1. il s'agit de la licence annuelle du logiciel anti virus.
2. la facture du fournisseur indique bien TVA 15%
3. la reglement a ete effectue en ligne avec la CB de l'entreprise. J'ai bien paye le montant TTC.

Montant Mise a jour anti virus HT 46.91 euros
TVA 15% 7.03 euros
TOTAL TTC 53.94 euros

Mille merci en esperant que ces informations complementaires vous seront utiles.


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Jldt
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 17:32
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Encore moi, il s'agit d'un telechargement de mise a jour. Est-ce que cela peut expliquer ceci ?!
encore mille merci


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Nad64
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 17:46
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Bonjour Jldt,

Vous devez enregistrer dans le compte de charges le montant que vous avez payé (donc y compris la TVA à 15%)
Ce taux de 15% est le taux "normal" en vigueur au Luxembourg.

Une demande de remboursement peut être demandée quand la TVA remboursable atteint une certaine somme sur une période (ce qui n'est certainement pas votre cas).

Cordialement,


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Jldt
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 18:13
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Merci Nad,
Cela veut-il dire que je passe l'ecriture comme s'il n'y avait pas de TVA c'est exonere et que je ne pourrais pas la recuperer ?!
Mille merci


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Nad64
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 18:17
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Bonjour,

Non, ce n'est pas exonéré mais vous ne pouvez pas la récupérer.
Donc vous passez le TTC en charge et c'est tout.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 18:43
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Bonsoir,

Vous auriez du fournir le n° intracommunautaire afin que la société luxembourgeoise ne vous facture pas la TVA. Vous seriez tombé dans le cas de l'acquisition intracommunautaire.

Mais, là comme l'indique Nadine, vous ne pouvez pas déduire la TVA. Vous devez enregistrer la charge en TTC.

Cordialement,


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Jldt
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Re: Taux de TVA 15%
Ecrit le: 20/10/2008 18:57
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Mille merci a tous les deux. Affaire reglee !


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