Bonjour, Je suis facturee par une ste luxembourgeoise pour le renouvellement de mon antivirus. Le taux est de 15% dois je creer un compte par exemple 445667 pour ce nouveau taux ou puis-je le passer sur un autre compte TVA. Quel compte me suggereriez vous ? Mille merci a l'avance pour vos conseils
Sauf erreur de ma part, les importations subissent la TVA au taux en vigueur dans le pays d'importation, le but étant d'assurer une réelle concurrence internationale.
Dans votre cas, vous ne devriez pas comptabiliser de TVA collectée à ce taux luxembourgeois mais au taux en vigueur en France.
Je laisse d'autres personnes confirmer ou infirmer...
1. il s'agit de la licence annuelle du logiciel anti virus. 2. la facture du fournisseur indique bien TVA 15% 3. la reglement a ete effectue en ligne avec la CB de l'entreprise. J'ai bien paye le montant TTC.
Montant Mise a jour anti virus HT 46.91 euros TVA 15% 7.03 euros TOTAL TTC 53.94 euros
Mille merci en esperant que ces informations complementaires vous seront utiles.
Vous devez enregistrer dans le compte de charges le montant que vous avez payé (donc y compris la TVA à 15%) Ce taux de 15% est le taux "normal" en vigueur au Luxembourg.
Une demande de remboursement peut être demandée quand la TVA remboursable atteint une certaine somme sur une période (ce qui n'est certainement pas votre cas).
Merci Nad, Cela veut-il dire que je passe l'ecriture comme s'il n'y avait pas de TVA c'est exonere et que je ne pourrais pas la recuperer ?! Mille merci
Vous auriez du fournir le n° intracommunautaire afin que la société luxembourgeoise ne vous facture pas la TVA. Vous seriez tombé dans le cas de l'acquisition intracommunautaire.
Mais, là comme l'indique Nadine, vous ne pouvez pas déduire la TVA. Vous devez enregistrer la charge en TTC.