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Taux de TVA

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Manuel59
ProfilManuel59
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Ecrit le: 07/10/2005 09:05
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Bonjour

j'aurais besoin d'une aide
quel taux de tva utilisé pour emettre des factures pour une société installée
en france prestataire de services et qui travaille avec les dom tom et les iles rattachées

quel sont les iles rattaches ???
quel taux de tva ???

merci de votre aide
[Article] 22 février 2023
Taux normal, intermédiaire, réduit ou particulier, quel taux s'applique ?
Les taux de TVA applicables en France
Alain0507
ProfilAlain0507
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Re: Taux de TVA
Ecrit le: 07/10/2005 11:33
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Salut!
n'etant pas un expert en fiscalité mais ayant de reelle connaissance je peux essayer de t'aider
je pense tout simplement lorsqu'une entreprise prestataire de service en france vend ses services à une entreprise domiciliée aux dom tom c'est une exportation donc exonération de tva
les iles rattachés : fait une recherche sur www.google.fr
Manuel59
ProfilManuel59
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Re: Taux de TVA
Ecrit le: 07/10/2005 11:48
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Je pense que votre reponse est fausse
je crois que les dom tom sont assujetis aux taux de 8.5%
sur la main d'oeuvre et 0% sur la fourniture

mais le probleme quel taux pour st martin et st barthelemy et autres???
Vincent2
ProfilVincent2
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taux de TVA
Ecrit le: 08/10/2005 19:59
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Pour rejoindre Alain tout en fournissant un rappel fiscal élémentaire à Manuel, je tiens à vous préciser que la TVA s'applique en :
- France continentale et en Corse
- Principauté de Monaco
- Eaux territoriales
Les DOM, sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine.
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