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Taux versement transport

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Helenacompt
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popupBulle tail
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Ecrit le: 24/10/2010 16:44
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Bonjour,

je souhaite savoir quel est le taux à appliquer sur le versement transport ( sur les bulletins de salaires) pour une entreprise de 16 salariès ? est ce obligatoire?
(dont une en contrat de professionalisation et un contrat de qualification)
Cordialement

merci à tous.
Lucky luc
ProfilLucky luc
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popupBulle tail
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Comptable en entreprise


Re: Taux versement transport
Ecrit le: 25/10/2010 08:12
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Bonjour,

Sont assujetties au versement de transport les entreprises
- employant + de 9 salariés dans un périmètre où ce versement e été institué,
- situées en région Île de France ou dans une localité de province où il a été institué.

Cordialement.

Luc


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