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La taxation des contrats courts


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Deux mesures qui visent à inciter les employeurs à rallonger la durée des contrats de travail ont été mises en place.

La première mesure concerne les CDD dits d'usage. Ces contrats à durée déterminée existent dans certains secteurs d'activité qui les utilisent majoritairement pour certains postes.

L'employeur qui conclut un CDD d'usage paie 10€ par contrat conclu depuis début janvier. Certains secteurs d'activité sont exclus parce qu'ils paient des cotisations plus élevées.

La seconde mesure est la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage. C'est un bonus-malus qui dépend du nombre de ruptures du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Les données seront collectées en 2020 pour une application des nouveaux taux dans les 7 secteurs d'activités visés en 2021.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Taxation des contrats courts et des CDD d'usage ».





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