BanStat
Logo Compta Online
fulll

Taxation des pee - perco - madelin

2
5 846
0
2 réponses
5 846 lectures
0 vote
Nouf
ProfilNouf
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 06/10/2008 11:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Au sein d'une Sarl, un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ainsi qu'un Plan d'Epargne Collectif pour la Retraite (PERCO) a été mis en place.

Dans cet exemple, le salarié va mettre :

- 880 ¤ dans le PEE, l'abondement de l'entreprise est au maximum (300%) soit 2 640 ¤
- 1 770 ¤ dans le PERCO, l'abondement de l'entreprise est au maximum (300%) soit 5 310 ¤

Les abondements sont soumis à CSG-CRDS, ils peuvent être en prélèvement libératoire, mais si ce n'est pas le cas, quel formulaire dois-je remplir? le formulaire 2777?

Pour le gérant majoritaire, une prévoyance Madelin et une retraite Madelin a été mis en place, dans le même cas, il me semble que la CSG-CRDS peut être prévu en prélèvement libératoire, mais si ce n'est pas le cas, quel formulaire doit-on utiliser? Le même 2777?

Ensuite, je me suis intéressé à la future DCR de ce gérant, je n'ai jamais rempli ce formulaire, mais dans la case "Cotisations Obligatoires", la notice laisse entendre que l'on doit y inscrire les montants de l'abondement que l'entreprise a versé à ces différents plans d'épargne.

En vous remerciant d'avance pour votre aide.

Bonne journée.

Nouf

Cela ne fera t'il pas une double impositions si la CSG aura déjà été versé?


--------------------
Nouf
ProfilNouf
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Taxation des pee - perco - madelin
Ecrit le: 10/11/2008 15:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour revenir à mon message du 06/10, je réponds à mes propres questions, après pas mal de recherches :

- la CSG se calcule lors de l'abondement de la société, donc lors de la comptabilisation :

- 648 D (abondement)
- 431 C (montant de la CSG)
- 4247 C (abondement net)

- dans le cas où cet abondement est pour un gérant non salarié, il n'y a pas lieu de calculer la CSG, elle sera calculée dans la DCR, donc 648D > 4247 C

Idem pour le PERCO

Bonne journée.


--------------------
Nouf
ProfilNouf
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Taxation des pee - perco - madelin
Ecrit le: 13/01/2009 17:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Lors du versement de la CSG sur l'abondement de la société sur la DUCS, utilisez-vous une ligne spéciale, ou ajoutez vous ce montant à la ligne CSG/CRDS habituelle?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Nouf


--------------------
Retour en haut




2
5 846
0





connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer