Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, dont la taxe sur l'ancienneté des véhicules. Le paiement intervient en janvier de chaque année.
Cet article reprend les dispositions spécifiques à la taxe sur les émissions de CO2 (calcul, exonération spécifique et modalités de déclaration). Pour plus de détails sur les dispositions communes à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et à la taxe sur l'ancienneté des véhicules (entreprises et véhicules de tourisme concernés notamment) voir « Fin de la TVS : dans quel cas faut-il s'acquitter des deux nouvelles taxes sur les véhicules ? ».
Comment calculer la taxe sur l'ancienneté des véhicules ?
Coefficient d'affectation à des fins économiques
Avant d'appliquer le barème de la taxe, il convient de déterminer le coefficient d'affectation du véhicule à des fins économiques. Le montant de la taxe est constitué par le produit de ce coefficient et du montant issu du barème (calculé dans la section suivante). Le coefficient des véhicules affectés à des fins économiques se calcule selon les modalités suivantes :
- 1. en principe : en rapportant le nombre de jours sur l'année pendant lesquels le véhicules a été affecté à une activité économique au nombre de jours de l'année civile ;
- 2. lorsque le véhicule n'est pas détenu par l'entreprise mais qu'elle prend en charge les frais en fonction de la distance parcourue : en appliquant au taux calculé en 1, le pourcentage présenté dans le tableau ci-dessous ;
- 3. sur option, et uniquement jusqu'au 1er janvier 2025 : par un calcul forfaitaire sur une base trimestrielle. Dans ce cas, le taux calculé en 1 est remplacé par le produit du pourcentage de 25 % par le nombre de périodes de 3 mois d'affectation du véhicule.
Coefficient d'affectation à des fins économiques dans le cas d'une prise en charge des frais | |
Distance annuelle parcourue (en km) | Pourcentage |
de 0 à 15000 | 0 |
de 15001 à 25000 | 25 |
de 25001 à 35000 | 50 |
de 35001 à 45000 | 75 |
supérieure à 45000 | 100 |
Barème de la taxe sur l'ancienneté des véhicules
Le tarif de cette taxe est calculé en fonction de l'ancienneté du véhicule et du type de carburant utilisé.
Année de première immatriculation du véhicule | Gazole et assimilé | Autres |
Jusqu'au 31 décembre 2000 | 600¤ | 70¤ |
De 2001 à 2005 | 400¤ | 45¤ |
De 2006 à 2010 | 300¤ | 45¤ |
De 2011 à 2014 | 100¤ | 45¤ |
À compter de 2015 | 40¤ | 20¤ |
On considère que les véhicules ci-dessous consomment du gazole :
- véhicule utilisant une source d'énergie combinant le gazole et un autre produit et émettant plus de 120 g/km de CO2, s'il s'agit de véhicules immatriculés en recourant à la méthode WLTP ;
- véhicules utilisant une source d'énergie combinant le gazole et un autre produit et qui émettent plus de 100 g/km de CO2, s'il s'agit de véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne et immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas utilisés par le redevable avant le 1er janvier 2006 ;
- véhicules dont la puissance administrative excède 6 CV s'ils ne relèvent pas des deux précédentes catégories.
L'exonération relative aux véhicules hybrides est applicable en matière de taxe sur les émissions de CO2 mais pas en matière de taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules.
Déclaration et paiement
Les formalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les émissions de CO2 dépendent du statut de l'entreprise au regard de la TVA :
- les redevables soumis au régime réel normal d'imposition ou les non redevables de la TVA doivent déclarer la taxe sur l'annexe n°3310 A de la déclaration à déposer au cours du mois de janvier suivant la période d'imposition, les personnes non redevables de la TVA ayant jusqu'au 25 janvier pour faire cette déclaration ;
- les redevables soumis au régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent utiliser le formulaire n°3517 (CA12) qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
L'administration fiscale propose une fiche d'aide au calcul (formulaire n° 2858-FC-SD) sur impots.gouv.fr.
