Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Taxe apprentissage : Apprenti sorti en cours d'année

2
928
0
2 réponses
928 lectures
0 vote

Yoldie
ProfilYoldie
Comptable en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 26/02/2017 14:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je viens vers vous pour une précision concernant la taxe d'apprentissage.

Nous avons eu un Apprenti en 2016 mais il est parti le 30 juin. Est ce que notre société est assujettie à la taxe d'apprentissage ?

Est ce que la règle change selon les organismes d'apprentissages, selon le code NAF de la société?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 85 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet


Re: Taxe apprentissage : Apprenti sorti en cours d'année
Ecrit le: 26/02/2017 20:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

L'exonération est possible si la base annuelle d'imposition à la taxe n'excède pas six fois le SMIC annuel. Le départ de l'apprenti au 30 juin ne vous fait pas perdre le bénéfice de cette disposition.

Cordialement

Philipf
ProfilPhilipf
Chef de mission en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Taxe apprentissage : Apprenti sorti en cours d'année
Ecrit le: 31/05/2017 00:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

pour être précis, toutes les entreprises sont assujetties à la taxe d'apprentissage et seules sont exonérées :

- les petites entreprises dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC et ayant des contrats d'apprentissage avec un ou plusieurs apprentis durant l'année

- les entreprises et personnes morales exerçant dans plusieurs ordres d'enseignement

- les coalitions d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles

le fait de recruter un apprenti n'exonère en rien de son versement.

Le recrutement d'un apprenti n'exonère en rien le versement de la taxe d'apprentissage mais en bénéficie car il sert à financer sa formation, à un montant plus ou moins élevé suivant l'organisme de formation.

J'ai trouvé toutes les infos sur ce site https://www.alternance-professionnelle.fr/couts-recrutement-contrat-apprentissage-entreprise/

Cordialement,

Retour en haut




2
928
0





Retour en haut
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer