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Taxe apprentissage et professionnelle continue

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Karinevgz
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Ecrit le: 19/04/2016 11:11
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Bonjour,

Je voudrais savoir comment je dois enregistrer la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue payées fin février 2016.

Dois enregistrer cela en journal d'achat et de banque.

Que dois-je faire avec le reçu délibératoire reçu cette semaine.

Merci à vous

Benjaminantier
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Re: Taxe apprentissage et professionnelle continue
Ecrit le: 19/04/2016 11:50
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Message édité par Benjaminantier le 19/04/2016 11:50

Bonjour,

En principe, si vous clôturez votre exercice au 31/12, ces taxes assises sur les salaires auraient dû être enregistrées en charge à payer au 31/12/15 (par le crédit d'un compte 4386 ou 4486).

  • La taxe d'apprentissage est comptabilisée au débit du compte 6312 ;
  • La participation à la formation continue en 6333 (HT) avec la TVA en 4456, comme pour les achats.

La comptabilisation s'opère directement en banque, avec le compte 512 en contrepartie, sous réserve que les écritures de clôture mentionnée plus haut soient bien contrepassées en début d'exercice.

Cordialement,



--------------------
Benjamin Antier
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Karinevgz
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Re: Taxe apprentissage et professionnelle continue
Ecrit le: 20/04/2016 17:44
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Bonjour,

Je n'ai trouvé aucune écriture de mes expert comptables pour cela.

Puis-je tout de même passer les écritures comme vous mis plus haut?

Benjaminantier
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Re: Taxe apprentissage et professionnelle continue
Ecrit le: 20/04/2016 17:49
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Bonjour,

Je n'ai trouvé aucune écriture de mes expert comptables pour cela.

Peut-être est-il encore temps de le leur signaler ? C'est un oubli assez surprenant, s'agissant d'une pratique "classique".

Puis-je tout de même passer les écritures comme vous mis plus haut?

Si vos comptes 2015 sont clôturés/votre liasse envoyée, vous n'allez pas vraiment avoir le choix, par contre, étant donné qu'il vous faudra passer les taxes 2016 (payées en 2017) lors de votre prochaine clôture, vous allez vous retrouver avec la charge de deux années sur le même exercice.

Cordialement,



--------------------
Benjamin Antier
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Karinevgz
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Re: Taxe apprentissage et professionnelle continue
Ecrit le: 21/04/2016 14:15
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Non mes comptes ne sont pas encore clôturés mais à la fin du mois.

Sacornet
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Re: Taxe apprentissage et professionnelle continue
Ecrit le: 22/04/2016 10:30
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Bonjour,

Pour le paiement, il vous faut passer les écritures suivantes :

Dans le journal de banque :

Paiement de la taxe d'apprentissage : 44862 D 5121 C

Paiement de la formation continue : 44863 D 5121 C

Si votre exercice n'est pas clôturé, et que vous ne passez pas vos écritures de salaires durant l'année il est normal que vos comptes 4486 ne se soldent pas. Lorsque vous passerez vos écritures de fin d'exercice et que vous clôturerez, les comptes seront soldés par les AN.

Pour le reçu , vous devez le conserver

Cordialement

Karinevgz
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Re: Taxe apprentissage et professionnelle continue
Ecrit le: 28/04/2016 17:54
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Merci à vous

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