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Taxe apprentissage/formation continue

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Gardazarnaud
ProfilGardazarnaud
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/02/2008 20:19
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Bonjour,

Est-ce que vous faites payer la taxe d apprentissage et la formation continue sur les salaires 2007 (à payer au 29/02) aux entreprises qui ont cessé leur activitée courant 2007 ?

Merci
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: Taxe apprentissage/formation continue
Ecrit le: 13/02/2008 13:03
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Bonjour,

Il me semble que la taxe d'apprentissage et la formation doivent alors être versées dans les 60 jours suivant la cessation.
A confirmer.

Cordialement,


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