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Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie

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Vénaïg Le Bris
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Ecrit le: 18/01/2008 18:30
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Bonjour,

En attendant que la version 2008 du Lefebvre Social soit édité (car je préfère attendre un mois et avoir une version à jour !), je me pose une question, à savoir : est-on obligé de faire apparaître une ligne en cotisations patronales pour la taxe d'apprentissage, et une autre pour la formation continue ?

Cordialement.

Dramiug


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Jipe
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Re: Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Ecrit le: 18/01/2008 18:35
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Bonjour !

Non, ce n'est pas obligatoire mais personnellement je le fais car ainsi le chef d'entreprise connait le coût exact du salarié et en passant les écritures de charges (apprentissage + formation), vous n'avez pas en fin d'année à constater de provision. Mais je répète que ce n'est pas une obligation !

cordialement


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Jipé
Vénaïg Le Bris
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Re: Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Ecrit le: 19/01/2008 13:57
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Une fois de plus, merci Jipé pour vos conseils avisés.

Sinon, je souhaiterais savoir, si vous vous connaissiez les taux :
- taxe d'apprentissage (toujours 0.50%) ?
- formation continue ?
(Pour info, un seul salarié dans l'entreprise.)

Cordialement.

Dramiug


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Jipe
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Re: Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Ecrit le: 19/01/2008 14:52
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Bonjour

taxe d apprentissage : 0.50 + 0.18 = 0.68 % de la masse salariale brute

taxe formation professionnelle : 0.40 +0.15 = 0.55 % de la masse salariale (pour les moins de 10 salariés).

cordialement

Pour la formation professionnelle : dans certaine profession (coiffure par exemple) il peut y avoir un minimum à payer. Par exemple, si votre calcul abouti à un montant à payer, supposons de 25 euros, il peut y avoir un minimum à payer de (supposons) : 50 euros. C 'est alors 50 euros que vous devrez payer et non pas 25 ! mais ce ne sont que des exemples car je n'ai pas les barêmes en mémoire ! mais si tel est le cas, cela sera mentionné sur le bordereau de versement.


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Jipé
Sazamuzer
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Re: Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Ecrit le: 19/01/2008 14:57
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Bonjour,

Just pour info.

Je pense que vous l'avez remarqué, mais dorénavant pour les entreprises de moins de 10 salarié, il n'y plus besoin de remplir les feuillets jaune et bleu à déstination du Tresor Public car une nouvelle rubrique est à faire apparaitre dans la DADSU pour fournir les bases sur lesquelles va s'appyuer le fisc pour faire son controle.

Cordialement


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BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Vénaïg Le Bris
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Re: Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Ecrit le: 21/01/2008 15:24
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Bonjour,

J'aimerais savoir quel taux dois-je appliquer exactement, car la feuille des taux de cotisations 2008, fournis par la Pro-Btp, m'indique :
  • Taxe d'apprentissage : 0.30%

  • Formation continue : 0.640%+0.008%+0.252%+0.1764%


Que dois-je appliquer exactement ?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

Dramiug


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